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Droit de retour au travail

Les travailleuses et les travailleurs sont protégés lorsqu’ils retournent au travail après une absence, une maladie ou un accident.

Après une absence sur plusieurs semaines

Le lien d’emploi des travailleuses et travailleurs est protégé lorsqu’ils doivent s’absenter plusieurs semaines pour des événements liés à la famille, en raison d’une maladie ou d’un accident non lié au travail, d’un don d’organes ou de tissus, de violence conjugale ou à caractère sexuel ou d’un acte criminel ou pour prendre soin d’un proche.

Au retour en emploi du travailleur, l’employeur doit le réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait eu droit s’il était resté au travail.

Si son poste n’existe plus, le travailleur conserve les mêmes droits et privilèges que ceux qu’il aurait eus s’il était resté au travail. 

Ces règles ne doivent pas donner au travailleur un avantage dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail. 

Pendant son absence, si le travailleur continue à cotiser aux différents régimes d’assurance collective et de retraite, l’employeur doit aussi le faire.

Droit de retour au travail après une blessure ou une maladie causée par le travail

Une travailleuse ou un travailleur blessé au travail ou victime d’une maladie causée par le travail a le droit de réintégrer son emploi en priorité. 

Le droit de retour au travail peut être exercé à la suite du début de la période d'absence : pendant 1 an si l'établissement compte 20 travailleurs ou moins ou pendant 2 ans si l'établissement compte 21 travailleurs ou plus.

À son retour au travail, si son poste n’existe plus, son employeur doit lui trouver un emploi équivalent, sans perte de salaire.

L’employeur peut modifier les tâches ou adapter le poste de travail du travailleur si celui-ci n’est plus capable d’occuper son emploi parce qu’il a des dommages permanents causés par sa blessure ou sa maladie. Si c’est impossible, l’employeur doit lui offrir le premier emploi convenable disponible.

Critères d’un emploi convenable

Le processus de réadaptation du travailleur a pour objectif de trouver une solution durable de retour au travail. Pour atteindre cet objectif, il faut tenir compte des critères d’un emploi convenable prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en s’approchant le plus possible du salaire de l’emploi occupé au moment de la lésion professionnelle.

Pour qu’un emploi soit considéré comme convenable par la CNESST, l’employeur doit :

  • proposer un emploi approprié à la réalité du travailleur, à ses conditions de travail et à sa capacité de gain
  • utiliser la capacité résiduelle du travailleur, c’est-à-dire ce qu’il peut accomplir en respectant ses limitations fonctionnelles
  • reconnaître les qualifications professionnelles du travailleur
  • proposer un emploi durable dans l’entreprise et qui existe ailleurs sur le marché du travail
  • suggérer un emploi sans danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur en raison de sa lésion

Obligation d’accommoder le travailleur 

L’employeur doit démontrer qu’il a fait un effort réel et raisonnable pour réintégrer un travailleur dans son organisation. Dans le cas où il lui est impossible de réintégrer le travailleur, l’employeur doit prouver qu’il y a un obstacle majeur à cet accommodement.

Lois et règlements

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