Aller au contenu principal

Choisir entre la CNESST et un autre régime d’indemnisation

Les travailleuses et travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à l’extérieur du Québec peuvent choisir d’être indemnisés par la CNESST ou par un autre organisme qui administre un régime d’indemnisation. Dans ce contexte, votre situation au moment de l’événement doit correspondre à l’une des 3 circonstances suivantes : 

  • votre domicile se trouve à l’extérieur du Québec 
  • votre accident du travail est survenu ou votre maladie professionnelle a été contractée à l’extérieur du Québec (exemple : un travailleur domicilié au Québec qui est employé par une entreprise québécoise subit un accident du travail alors qu’il travaille en Ontario) 
  • vous avez été exposé, à l’extérieur du Québec, à des contaminants ou à des matériaux qui vous ont causé une maladie professionnelle 

Comme vous ne pouvez pas être indemnisé par plus d’un organisme, vous devrez faire un choix et nous en informer. 

Quel régime d’indemnisation choisir? 

Avant de faire votre choix, nous vous invitons à consulter la liste des indemnités et des remboursements auxquels vous auriez droit avec la CNESST. Il est important de comparer avec ce qui est prévu par l’autre organisme.  

Lorsque vous aurez pris votre décision, vous devrez confirmer votre choix en remplissant le formulaire Option en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce formulaire doit être signé et nous être transmis au plus tard 6 mois après la date de l’accident de travail ou la date où votre maladie professionnelle est déclarée par un médecin. 

Nous étudierons votre demande de réclamation après avoir reçu le formulaire rempli et signé. Si vous choisissez d’être indemnisé par un autre organisme, la CNESST rendra une décision de refus et vous pourrez soumettre une réclamation à l’organisme choisi.  

Si vous n’informez pas la CNESST de votre choix au-delà du délai de 6 mois, nous conclurons que vous renoncez aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile ?
Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse.