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Assignation temporaire

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les travailleuses et travailleurs qui sont incapables d’accomplir les tâches courantes de leur emploi ou de respecter leur horaire habituel à cause d’une lésion professionnelle peuvent se faire offrir un autre travail par leur employeur. C’est ce qu’on appelle l’assignation temporaire.

Cette assignation temporaire favorise le retour au travail des travailleuses et travailleurs même si leur lésion professionnelle (blessure ou maladie) n’est pas encore guérie ou stabilisée. Elle est temporaire puisqu’elle s’applique tant que le travailleur n’est pas capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable selon son état.

Nature du travail qui peut être assigné

L’assignation temporaire contribue à la réadaptation du travailleur tout en assurant à l’employeur une solution pour maintenir la productivité au sein de son entreprise.

Le travail assigné doit être différent de celui exécuté au moment où est survenue la lésion. Le travailleur peut occuper le même emploi mais avec des modifications comme :

  • une diminution du nombre de tâches à accomplir
  • une adaptation de la charge, du rythme ou de l’intensité du travail

L’assignation temporaire peut aussi être :

  • un autre emploi existant dans l’entreprise
  • un emploi constitué d’un ensemble de tâches normalement exécuté à différents postes de travail
  • un emploi créé à partir d’un ensemble de nouvelles tâches, productives pour l’entreprise

Les tâches doivent être compatibles avec la condition physique ou psychologique du travailleur, tout en étant favorables à sa réadaptation. Cette reprise progressive du travail diminue les risques de rechute et réduit les risques que la maladie ou la blessure du travailleur devienne chronique.

Lorsqu’il veut offrir une assignation temporaire, l’employeur doit fournir au travailleur et à son médecin une description complète :

  • du poste de travail envisagé et de la durée de l’assignation
  • des tâches à accomplir et de la charge de travail
  • des conditions de l’emploi et des horaires prévus

Pour faciliter cette démarche, l’employeur peut remplir le formulaire Assignation temporaire d'un travail.

Qui peut autoriser l’assignation temporaire?

L’accord du professionnel de la santé traitant du travailleur est obligatoire pour que le travailleur soit autorisé à effectuer une assignation temporaire proposée par son employeur. Le professionnel traitant doit évaluer si :

  • le travailleur peut accomplir le travail
  • ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur en raison de sa lésion professionnelle
  • ce travail est favorable à sa réadaptation

Lorsque ces 3 conditions sont respectées, le professionnel traitant donne son approbation au travailleur et transmet l’information à l’employeur. L’employeur peut affecter le travailleur à ses nouvelles tâches immédiatement ou à une date future. L’employeur et le travailleur doivent informer la CNESST de cette assignation temporaire.

Si le travailleur est en désaccord avec cette assignation temporaire parce qu’il croit qu’il n’est pas raisonnablement en mesure d’accomplir les tâches auxquelles il est assigné, il peut la contester.

Maintien des avantages liés à l’emploi

L’employeur doit verser au travailleur en assignation temporaire un salaire et des avantages identiques à ceux liés à son emploi habituel ou à ceux dont il aurait bénéficié s’il avait continué à occuper son emploi normalement.

Fin de l’assignation temporaire

L’assignation temporaire se termine lorsque le travailleur devient capable d’exercer pleinement son emploi habituel ou un emploi convenable.

Interruption de l’assignation temporaire

Le travailleur a l’obligation de se conformer à son assignation temporaire. Certaines situations, liées ou non au travail, peuvent interrompre l’assignation temporaire du travailleur. Cette interruption peut avoir des conséquences sur le versement de l’indemnité de remplacement du revenu. La CNESST évalue chaque cas et la pertinence de suspendre ou non le versement de cette indemnité.

Lois et règlements

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