Tarification et facturation – Psychologues et psychothérapeutes
Lorsque vous donnez des traitements à des travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle, nous payons vos honoraires selon les tarifs applicables.
Votre clinique et vous devez être inscrits comme fournisseurs autorisés auprès de la CNESST. En vous inscrivant, vous obtiendrez un numéro de fournisseur autorisé, ce qui facilitera nos interactions et le paiement de vos services.
Le formulaire Compte de soins ou de services de psychologie ou de psychothérapie que vous nous faites parvenir est votre facture pour les traitements.
Demande de paiement
Pour recevoir votre paiement, vous devez :
- Transmettre à la CNESST et au professionnel de la santé traitant :
- un rapport d’évaluation psychologique ou psychothérapeutique ou neuropsychologique
- une copie de la prescription du professionnel de la santé traitant du travailleur; conservez-en une copie
- Transmettre à la CNESST et au professionnel de la santé traitant, s’il y a une intervention psychologique, psychothérapeutique ou neuropsychologique, un rapport d’évolution pour chaque période de 6 à 12 heures d’intervention, ou tous les 3 mois d’intervention. Un rapport final doit être transmis lorsque l’intervention prend fin. Lorsque l’intervention se termine avant qu’un rapport d’évolution ne doive être rempli, seul un rapport final d’intervention doit être transmis.
- Indiquer sur chaque rapport tous les renseignements prévus à l’annexe IV du Règlement sur l’assistance médicale.
- Remplir et signer le formulaire Compte de soins ou de services de psychologie ou de psychothérapie et le transmettre à la CNESST en utilisant le service en ligne d’envoi de document ou par télécopieur au 1 855 722-8081.
Important
À la suite de la dernière rencontre d'une séquence nécessitant un rapport, vous avez 15 jours pour le transmettre à la CNESST.
Pour recevoir le paiement de vos services directement dans le compte inscrit à votre dossier de fournisseur, inscrivez-vous au dépôt direct.
Tarifs applicables
Le tarif horaire des psychologues, des psychothérapeutes et des neuropsychologues en cabinet privé est de 105 $. Il est établi selon le Règlement sur l’assistance médicale.
Le tarif inclut :
- vos frais de déplacement et de séjour lorsqu’ils sont requis pour fournir les soins
- les fournitures utilisées pour donner les soins
Taxes applicables
Vous devez nous facturer les taxes lorsqu’elles sont applicables. Si c’est le cas, vous devez inscrire sur le compte :
- le montant des taxes
- les numéros d’inscription
- à la TPS
- à la TVQ