Tarification et facturation – Psychologues et psychothérapeutes
Lorsque vous donnez des traitements à des travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle, nous payons vos honoraires selon les tarifs applicables.
Votre clinique et vous devez être inscrits comme fournisseurs autorisés auprès de la CNESST. En vous inscrivant, vous obtiendrez un numéro de fournisseur autorisé, ce qui facilitera nos interactions et le paiement de vos services.
Le formulaire Compte de soins ou de services de psychologie ou de psychothérapie que vous nous faites parvenir est votre facture pour les traitements.
Vous devez :
- le remplir
- le signer
- le transmettre à notre bureau régional qui traite le dossier du travailleur
Demande de paiement
Pour recevoir votre paiement, vous devez :
- Transmettre à la direction régionale de la CNESST où est traité le dossier du travailleur et au professionnel de la santé traitant :
- un rapport d’évaluation psychologique ou psychothérapeutique
- une copie de la prescription du professionnel de la santé traitant du travailleur; conservez-en une copie.
- S’il y a une intervention psychologique ou psychothérapeutique, transmettre à la CNESST et au professionnel de la santé traitant un rapport d’évolution pour chaque période de 6 à 12 d’intervention, ou après 3 mois d’intervention.
- Indiquer sur chaque rapport tous les renseignements prévus à l’annexe IV du Règlement sur l’assistance médicale.
- Remplir et nous transmettre le formulaire Compte de soins ou de services de psychologie ou de psychothérapie.
Important
Le rapport doit être reçu par la CNESST, au plus tard, 15 jours après la date à laquelle la demande du rapport a été faite.
Pour recevoir le paiement de vos services directement dans le compte inscrit à votre dossier de fournisseur, inscrivez-vous au dépôt direct.
Tarifs applicables
Le tarif horaire des psychologues, des psychothérapeutes et des neuropsychologues en cabinet privé est de 105 $. Il est établi selon le Règlement sur l’assistance médicale.
Le tarif inclut :
- vos frais de déplacement et de séjour lorsqu’ils sont requis pour fournir les soins
- les fournitures utilisées pour donner les soins
Taxes applicables
Vous devez nous facturer les taxes lorsqu’elles sont applicables. Si c’est le cas, vous devez inscrire sur le compte :
- le montant des taxes
- les numéros d’inscription
- à la TPS
- à la TVQ