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Orthèses ou prothèses

La CNESST assume plusieurs frais liés à l’attribution d’une orthèse ou d’une prothèse devenue nécessaire à la suite de lésions professionnelles subies par les travailleuses et travailleurs.

Biens et services couverts

Dans le cas des orthèses ou prothèses du tronc ou des membres, des orthèses plantaires et des chaussures orthopédiques, nous couvrons les biens et services suivants sur présentation des pièces justificatives :

  • Achat selon le montant prévu au Manuel du programme d'appareils suppléant à une déficience physique publié par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
    • Si l’orthèse-prothèse ne fait pas partie du programme de la RAMQ, nous devons en préautoriser l’achat (Nous pouvons exiger 2 estimations.)
  • Ajustement, réparation ou renouvellement d’une orthèse et d’une prothèse, sauf pendant la période de garantie du fabricant
  • Salaire et frais de déplacement du travailleur pour une prise d’empreintes ou un ajustement

Ces biens et services comprennent les accessoires nécessaires au fonctionnement de l’orthèse-prothèse.

Avant de fournir une orthèse ou une prothèse à un travailleur ou de la renouveler, l’orthésiste-prothésiste doit respecter les conditions d’attribution des orthèses ou prothèses.

L’orthésiste-prothésiste doit aussi respecter nos tarifs et conditions de facturation pour nous facturer une orthèse ou une prothèse selon les tarifs applicables.

Lois et règlements

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