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Fourniture d’orthèses et de prothèses à la demande de la CNESST

Les travailleuses et travailleurs qui subissent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique ont droit à des biens et des services de réadaptation. Nous pouvons vous autoriser à leur fournir une orthèse ou une prothèse dans le cadre d’un plan individualisé de réadaptation.

Nous en assumons le coût selon les tarifs prévus par le Règlement sur l’assistance médicale.

Plan individualisé de réadaptation

Dans certaines situations, nous préparons et mettons en œuvre avec le travailleur un plan individualisé de réadaptation.

Nos conseillères et nos conseillers en réadaptation assurent le suivi de ce plan qui peut comprendre un programme de réadaptation :

  • physique
  • professionnelle
  • sociale

Dans le cadre de ce plan, la conseillère ou le conseiller peut communiquer avec vous pour obtenir une prothèse ou une orthèse appropriée pour aider le travailleur à :

  • redevenir autonome dans la réalisation des activités qu’il effectuait avant sa lésion
  • réintégrer son emploi ou un autre emploi

Important

Vous devez obligatoirement avoir une prescription médicale pour fournir une orthèse ou une prothèse à un travailleur.

Lois et règlements

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