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Pour une maternité sans danger – Rôles des médecins

Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier du programme Pour une maternité sans danger si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de leur enfant. En tant que médecin, vous pourriez devoir donner votre avis sur l’affectation ou le retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite.  

Médecin traitant de la travailleuse  

Si vous êtes le médecin traitant d’une travailleuse enceinte ou qui allaite, vous devez faire certaines démarches pour qu’elle puisse bénéficier du programme.  

  • Examiner la travailleuse et évaluer son aptitude au travail en fonction de sa grossesse et de son état de santé. 
  • Remplir le Certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
  • Consulter, s’il y en a un, le médecin responsable des services de santé dans l’établissement où votre patiente travaille. Sinon, vous devez consulter le médecin désigné par la Direction de la santé publique. Cette consultation est obligatoire pour valider le certificat. 
  • Signer le certificat pour confirmer la présence de dangers dans le milieu de travail de votre patiente.  
  • Fixer la date de la modification du poste de travail ou des tâches, de l’affectation ou du retrait préventif. 
  • Suggérer des solutions pouvant permettre qu’elle reste en emploi, en privilégiant l’affectation. 
  • Remettre à la travailleuse sa copie du certificat et celle de l’employeur et une copie de la 3e partie du Rapport de consultation médico-environnemental. Ce rapport est remis par le médecin désigné par la Direction de la santé publique s’il a été consulté. 
  • Envoyer une copie du certificat à la CNESST ou remettre cette copie à la travailleuse pour qu’elle la transmette à la CNESST. 
  • Si la date de l’accouchement change, vous devez informer la CNESST au plus tard 28 jours civils avant la date prévue de l’accouchement inscrite sur le certificat. 

Médecin responsable des services de santé de l’établissement  

Ce médecin est choisi par le comité de santé et de sécurité du travail. Si vous êtes médecin responsable des services de santé de l’établissement, vous pouvez délivrer le certificat. Si la travailleuse vous consulte directement, vous devez :  

  • vérifier si les problèmes de santé particuliers de la travailleuse liés à ses conditions de travail peuvent présenter un danger 
  • remplir et signer le certificat pour confirmer la présence des dangers qui existent dans le milieu de travail pour la travailleuse et pour l’enfant à naître ou allaité 
  • suggérer des modifications et des mesures favorisant le maintien en emploi de la travailleuse 
  • fixer la date de la modification du poste de travail ou des tâches, de la nouvelle affectation ou du retrait préventif 
  • informer le médecin de la travailleuse si elle en fait la demande 

Si la travailleuse consulte son médecin traitant, il doit obligatoirement vous consulter avant de produire le certificat. 

Médecin désigné par la Direction de la santé publique 

En l’absence d’un médecin responsable des services de santé de l’établissement, le médecin traitant doit consulter la Direction de la santé publique de la région où se trouve l’établissement ou le médecin qu’elle a désigné. Ce médecin a essentiellement les mêmes rôles et responsabilités que le médecin responsable des services de santé de l’établissement, mais il n’est pas autorisé à délivrer le certificat.  

Si vous avez été désigné par la Direction de la santé publique, voici ce que vous devez faire : 

  • évaluer et préciser les dangers que peuvent comporter les conditions de travail de la travailleuse par rapport à sa grossesse 
  • émettre des avis médicaux sur les dangers que peuvent présenter les tâches, les conditions environnementales, le degré d’exposition à des contaminants ou l’horaire de travail en remplissant le Rapport de consultation médico-environnemental 
  • intervenir à la demande du médecin consulté par la travailleuse, lui transmettre votre avis écrit dans les meilleurs délais et lui remettre des copies additionnelles de la 3e partie du Rapport de consultation médico-environnemental pour la travailleuse et son employeur 

La collaboration entre les médecins est essentielle. Elle permet de fournir les renseignements qui nous sont nécessaires pour établir l’admissibilité de la travailleuse au programme dans les meilleurs délais.

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