Tarification et facturation des prothèses auditives et des aides de suppléance à l’audition
Vous devez suivre ces 5 étapes pour facturer à la CNESST le coût d’une prothèse auditive ou des aides techniques de suppléance à l’audition.
- Remplissez l'un de ces formulaires :
- Compte d'orthèses - prothèses et aides techniques
- Compte de l’audioprothésiste en suivant les consignes fournies dans le Guide du Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie
- Indiquez le numéro de fournisseur autorisé de votre clinique dans le formulaire. Pour obtenir ce numéro, votre clinique doit être inscrite comme fournisseur autorisé.
- Signez le formulaire pour reconnaître avoir fourni les biens et services qui y sont inscrits.
- Faites signer le formulaire par le travailleur pour qu’il confirme la réception du service.
- Transmettez à l’aide du service en ligne d’envoi de document ou par télécopieur au 1 855 722-8081 :
- le formulaire rempli
- la recommandation de l’intervenant de la santé pour une aide de suppléance à l’audition
- l’audiogramme
- les pièces justificatives détaillant le coût des prothèses auditives et de leurs accessoires
Tarifs applicables
Vous trouverez dans le Guide du Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie :
- les codes
- les tarifs
- les montants maximaux pour les groupes de services, de biens et d’accessoires offerts au travailleur
Vous devez conserver un décompte des biens et accessoires fournis au travailleur pour respecter les montants maximaux prévus pour l’ajustement, la réparation ou le remplacement d’accessoires de prothèse et l’entretien autorisés. Ils se calculent à la date d’acquisition ou de renouvellement de la prothèse auditive.
Taxes applicables
Vous devez nous facturer les taxes lorsqu’elles sont applicables. Si c’est le cas, vous devez inscrire sur le compte le montant des taxes et les numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ.