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Conditions d’appareillage des prothèses auditives

En tant qu’audioprothésiste, vous êtes un intervenant de la santé et vous devez respecter les exigences suivantes avant de fournir des prothèses auditives à une travailleuse ou un travailleur :

  • Détenir une prescription du professionnel de la santé ou d’un otorhinolaryngologiste qui confirme :
    • le déficit auditif
    • la nécessité de 1 ou 2 prothèses auditives
  • Disposer d’un audiogramme qui date de moins de 1 an.
  • Vous assurer que :
    • nous avons confirmé l’admissibilité de la lésion professionnelle en lien avec l’orthèse ou la prothèse requise
    • votre clinique est inscrite à titre de fournisseur de services à la CNESST et détient un numéro attribué par la CNESST pour la vente de prothèses.

Choix d’une prothèse

Vous fournissez au travailleur une prothèse qui correspond à l’un de ces 3 bassins :

Prothèses des bassins 1, 2 et 3
Bassin Description des prothèses
1 Figurent au programme d’aides auditives géré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
2 S’apparentent aux caractéristiques des prothèses qui figurent au programme d’aides auditives géré par la RAMQ.
3

Possèdent des caractéristiques qui répondent aux besoins particuliers du travailleur. Ne possèdent pas les caractéristiques des prothèses des bassins 1 et 2.

Si vous utilisez une prothèse du bassin 3, vous devez expliquer en quoi ses caractéristiques correspondent aux besoins particuliers du travailleur. Cette explication doit apparaître sur le formulaire de facturation, à la section Renseignements complémentaires.

Nous assumons le coût des 2 prothèses si la condition du travailleur nécessite un appareillage prothétique binaural en raison d’une surdité professionnelle bilatérale.

Les codes et les tarifs des prothèses des bassins 2 et 3 sont présentés dans le Guide administratif à l’intention des audioprothésistes.

Renouvellement d’une prothèse

Une prescription est requise pour le renouvellement si la prescription précédente n’indiquait pas le caractère permanent de la surdité professionnelle.

Le renouvellement hâtif d’une prothèse auditive peut se faire au moyen du formulaire prévu à cette fin, sous certaines conditions :

  • La condition auditive du travailleur s’est détériorée depuis le dernier appareillage.
  • La capacité du travailleur à manipuler les contrôles de sa prothèse a diminué au point qu’il ne peut plus l’utiliser efficacement.
  • La détérioration précoce de la prothèse auditive est due à un excès d’acidité de la transpiration, à un excès de vapeurs toxiques ou à un excès de pollution par la poussière et elle est confirmée par une mesure d’analyse électroacoustique récente.
  • Un bris accidentel est survenu.

Perte, vol, destruction ou négligence

Nous ne prenons pas en charge le coût du renouvellement d’une prothèse auditive pour le seul motif qu’elle a été perdue, volée, détruite ou utilisée avec négligence.

Lois et règlements

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