Principaux soins et services en urgence ou prescrits par le professionnel de la santé
Nous payons le coût des services liés à l’assistance médicale et qui sont admissibles au remboursement selon l’entente type MSSS-CSST. Il s’agit notamment des services suivants :
- hospitalisation
- physiothérapie et ergothérapie
- psychologie et neuropsychologie
- services ambulatoires
- services spécialisés et surspécialisés de réadaptation
Des conditions de paiement particulières sont liées à la prestation de certains soins et traitements, notamment en :
- ergothérapie
- neuropsychologie
- physiothérapie
- psychologie
- réadaptation
Montant réclamé au travailleur
Vous ne pouvez réclamer aucun montant aux travailleuses et travailleurs pour des services ou des traitements prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Conditions d’intervention en physiothérapie et en ergothérapie
Le physiothérapeute et l’ergothérapeute de votre établissement doivent être membres en règle de leur ordre professionnel pour effectuer des traitements.
Leur intervention comprend la production de rapports qui doivent contenir les renseignements demandés à l’annexe IV de l’entente type MSSS-CSST. Nous mettons à votre disposition des formulaires de rapport.
Rapports à fournir à chaque étape de l’intervention du physiothérapeute ou de l’ergothérapeute
Évaluation initiale et début des traitements
- Remplir le Rapport initial.
- Le transmettre au professionnel de la santé traitant du travailleur et nous le transmettre, avec une copie de la prescription médicale.
- Si un traitement est requis, donner le 1er traitement au moment approprié. Si aucun traitement n’est requis, remplir le Rapport de fin d’intervention.
Traitements et rapports d’étape
- Si un traitement est requis, noter l’évolution de l’état du travailleur dans un Rapport d’étape.
- Nous transmettre ce rapport, et l'envoyer aussi au médecin traitant.
Fin de l’intervention
- Remplir le Rapport de fin d’intervention.
- Nous transmettre ce rapport, et l'envoyer aussi au médecin traitant.
Conditions d’intervention en psychologie et en neuropsychologie
Le psychologue et le neuropsychologue de votre établissement doivent être membres en règle de l’Ordre des psychologues du Québec pour donner des soins.
Leur intervention comprend la production de rapports qui doivent contenir les renseignements demandés à l’annexe III de l’entente MSSS-CSST. Nous mettons à votre disposition des formulaires de rapport.
Vous avez 15 jours pour nous transmettre chaque rapport (et le transmettre au professionnel de la santé traitant du travailleur) à partir de la date de la dernière rencontre qui entraîne la production d’un rapport.
Rapports à fournir à chaque étape de l’intervention du psychologue ou du neuropsychologue
Évaluation psychologique ou neuropsychologique et rapport
- Remplir le rapport Évaluation psychologique, psychothérapeutique ou neuropsychologique.
Intervention psychologique ou neuropsychologique et rapports, s’il y a lieu
- Si la situation du travailleur requiert une intervention psychologique ou neuropsychologique, rédiger un Rapport d'évolution – Intervention psychologique, psychothérapeutique ou neuropsychologique pour chaque période de 10 heures d’intervention.
- Si l’intervention s’échelonne sur une période de 10 heures ou moins, seul un rapport final doit être rédigé.
Fin de l’intervention psychologique ou neuropsychologique
- S’il y a eu une intervention psychologique ou neuropsychologique, produire un Rapport final Intervention psychologique, psychothérapeutique ou neuropsychologique.
Conditions d’intervention liées aux services spécialisés et surspécialisés de réadaptation
Certains travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle ont besoin de services spécialisés et surspécialisés de réadaptation.
Il s’agit des travailleurs suivants :
- blessés médullaires
- blessés orthopédiques graves
- traumatisés craniocérébraux
- victimes de brûlures graves
L’annexe VIII de l’entente type MSSS-CSST inclut la liste des activités cliniques directes et indirectes visées par ces services ainsi que la liste des établissements visés.