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Principaux soins et services en urgence ou prescrits par le professionnel de la santé

Nous payons le coût des services liés à l’assistance médicale et qui sont admissibles au remboursement selon l’entente type MSSS-CSST. Il s’agit notamment des services suivants :

  • hospitalisation
  • physiothérapie et ergothérapie
  • psychologie et neuropsychologie
  • services ambulatoires
  • services spécialisés et surspécialisés de réadaptation

Des conditions de paiement particulières sont liées à la prestation de certains soins et traitements, notamment en :

  • neuropsychologie
  • psychologie
  • réadaptation

Montant réclamé au travailleur

Vous ne pouvez réclamer aucun montant aux travailleuses et travailleurs pour des services ou des traitements prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Conditions d’intervention en physiothérapie et en ergothérapie

Le physiothérapeute et l’ergothérapeute de votre établissement doivent être membres en règle de leur ordre professionnel pour effectuer des traitements.

Si un physiothérapeute ou un ergothérapeute fournit des traitements à une travailleuse ou un travailleur, la CNESST peut exiger la transmission d’un rapport de physiothérapie ou d’un rapport d’ergothérapie.

Conditions d’intervention en psychologie et en neuropsychologie

Le psychologue et le neuropsychologue de votre établissement doivent être membres en règle de l’Ordre des psychologues du Québec pour donner des soins.

Leur intervention comprend la production de rapports qui doivent contenir les renseignements demandés à l’annexe III de l’entente MSSS-CSST. Nous mettons à votre disposition des formulaires de rapport.

Vous avez 15 jours pour nous transmettre chaque rapport (et le transmettre au professionnel de la santé traitant du travailleur) à partir de la date de la dernière rencontre qui entraîne la production d’un rapport.

Rapports à fournir à chaque étape de l’intervention du psychologue ou du neuropsychologue

Évaluation psychologique ou neuropsychologique et rapport

Intervention psychologique ou neuropsychologique et rapports, s’il y a lieu

Fin de l’intervention psychologique ou neuropsychologique

Conditions d’intervention liées aux services spécialisés et surspécialisés de réadaptation

Certains travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle ont besoin de services spécialisés et surspécialisés de réadaptation.

Il s’agit des travailleurs suivants :

  • blessés médullaires
  • blessés orthopédiques graves
  • traumatisés craniocérébraux
  • victimes de brûlures graves

L’annexe VIII de l’entente type MSSS-CSST inclut la liste des activités cliniques directes et indirectes visées par ces services ainsi que la liste des établissements visés.

Le Recueil des politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation permet de connaître les orientations de la CNESST en matière d’admissibilité au régime d’indemnisation, d’assistance médicale et de réadaptation à la suite d’une lésion professionnelle.

Lois et règlements

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