Intervention des établissements de santé à la demande de la CNESST

La CNESST confie à vos services des travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle et qui ont besoin de réadaptation. Elle peut alors conclure un contrat de services professionnels avec votre établissement de santé.

La nature des besoins en réadaptation varie selon :

  • la réalité du travailleur
  • son degré d’autonomie

Plan individualisé de réadaptation

Le plan individualisé de réadaptation est préparé et mis en œuvre avec le travailleur pour répondre à ses besoins. Ce plan peut comprendre un programme de réadaptation :

  • physique
  • professionnelle
  • sociale

Il est sous la responsabilité d'une conseillère ou d'un conseiller en réadaptation de la CNESST, qui en assure le suivi.

Chaque programme de réadaptation comporte ses propres objectifs.

Objectifs pour chaque type de programme de réadaptation
Programme de réadaptation Objectifs pour le travailleur
Physique
  • Éliminer ou atténuer son incapacité physique
  • Lui permettre de développer sa capacité résiduelle pour pallier ses limitations fonctionnelles
Professionnelle
  • Faciliter sa réintégration dans son emploi ou un emploi équivalent
  • Sinon, lui permettre d’accéder à un emploi adéquat chez le même employeur ou ailleurs sur le marché du travail
Sociale
  • Surmonter au mieux les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle
  • S’adapter à la nouvelle situation qui découle de sa lésion
  • Redevenir autonome dans la réalisation des activités qu’il effectuait avant sa lésion

Contrat de services professionnels

Ce contrat précise :

  • la durée du contrat
  • les objectifs de la référence
  • les modalités du service
  • les résultats attendus
  • la tarification

Les tarifs déterminés par l’entente type MSSS-CSST s’appliquent au contrat si vos services correspondent à un service prévu par cette entente.

Nous payons ou remboursons les frais pour les services que vous fournissez selon les conditions prévues au contrat.

Le  Recueil des politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation permet de connaître les orientations de la CNESST en matière d’admissibilité au régime d’indemnisation, d’assistance médicale et de réadaptation à la suite d’une lésion professionnelle.

Formulaires et publications

Guide administratif relatif au compte de l'établissement de santé public (Guide et modèle)

Lois et règlements

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