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S’inscrire comme fournisseur

Tous les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs en assistance médicale et en services de réadaptation qui souhaitent faire affaire avec la CNESST doivent se qualifier et remplir le formulaire Inscription d’un fournisseur de services de santé et sécurité du travail.

À la suite de votre inscription, un numéro de fournisseur vous sera attribué. C’est ce numéro que vous devez inscrire pour votre facturation à la CNESST.

Toutefois, un médecin qui fournit des services au privé sous une raison sociale comme une incorporation doit obtenir un second numéro de fournisseur l’identifiant comme une entreprise.

Lois et règlements

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