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Soins, traitements et services professionnels reçus hors du Québec

Les travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle peuvent recevoir des soins, des traitements et des services professionnels hors du Québec dans 2 situations :

  • La lésion professionnelle est survenue dans une région frontalière du Québec.
  • La lésion professionnelle est survenue hors du Québec.

Lésion professionnelle survenue dans une région frontalière du Québec

Une région frontalière du Québec est toute partie du territoire du Québec incluse dans un rayon de 80 km à partir d’un point de contact avec :

  • le Nouveau-Brunswick
  • l’Ontario
  • Terre-Neuve-et-Labrador

Lorsque la lésion professionnelle du travailleur est survenue dans une région frontalière du Québec, nous devons avoir préalablement autorisé :

  • le coût des aides techniques, y compris les fournitures et les frais accessoires liés à l’aide technique
  • les services professionnels
  • les soins
  • les traitements

Les soins, traitements et aides techniques sont payés jusqu’à concurrence des montants prévus au Règlement sur l’assistance médicale.

Les services des professionnels de la santé et les services hospitaliers sont remboursés selon les tarifs en vigueur au Québec.

Lésion professionnelle survenue hors du Québec

Lorsque la lésion professionnelle du travailleur est survenue hors du Québec, il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation préalable de la CNESST pour recevoir le paiement des :

  • aides techniques
  • soins
  • traitements
  • services professionnels

Il faut :

  • présenter toutes les pièces justificatives détaillant le coût qui pourraient être utiles au traitement de la réclamation
  • fournir une attestation d’un médecin démontrant la nécessité des aides techniques, des soins, des traitements et des services professionnels facturés

Les soins, les traitements et les services professionnels sont alors payés selon leur coût réel. 

Les aides techniques sont payées jusqu’à concurrence des montants et selon les conditions que prévoit le Règlement sur l’assistance médicale.

Le fournisseur d’aides techniques hors du Québec doit envoyer sa réclamation et ses pièces justificatives à notre bureau régional où le dossier du travailleur est traité.

Lois et règlements

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