Inscription obligatoire
Comme employeur, entreprise ou organisme, pour protéger vos travailleuses et travailleurs en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez vous inscrire à la CNESST si :
- vous employez au moins une travailleuse ou un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, et si vous avez un établissement au Québec
- vous embauchez une travailleuse ou un travailleur autonome considéré comme un travailleur pour la CNESST
Depuis le 6 avril 2022, comme particulier qui emploie un travailleur domestique, vous devez vous inscrire si vous employez une travailleuse ou un travailleur domestique qui travaille au moins, selon le cas :
- 420 heures sur une période d’un an (12 mois)
- 30 heures par semaine au cours d’une période de 7 semaines consécutives
De plus, si vous embauchez un travailleur étranger temporaire vous devez le déclarer à la CNESST.
Autres protections offertes
Certaines personnes ne sont pas automatiquement protégées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est le cas, par exemple, des bénévoles et des dirigeants.
Les bénévoles peuvent être protégés avec la protection des bénévoles et les dirigeants, avec la protection personnelle.
La travailleuse ou le travailleur domestique qui est exclu de la couverture automatique parce qu’il ne fournit pas une prestation de travail pour un même particulier d’au moins :
- 420 heures sur une période de 12 mois
- ou
- 30 heures par semaine au cours d’une période de 7 semaines consécutives
peut aussi être protégé par la CNESST. Deux options sont possibles :
- bénéficier de la protection facultative si le particulier qui l’emploie souscrit à cette protection pour lui
- ou
- prendre une protection personnelle, à ses frais.
Vous pourrez adhérer à ces protections lors de votre inscription.
Si vous êtes déjà inscrit à la CNESST, remplissez le formulaire approprié :
- Demande de protection des travailleurs bénévoles
- Demande ou modification de protection personnelle
- Demande de modification – Travailleur domestique pour demander, entre autres, une protection facultative pour la travailleuse ou le travailleur domestique à votre emploi
Demande d’inscription
Vous devez vous inscrire dans les 60 jours qui suivent la première journée de travail de votre premier travailleur. Vous pouvez aussi vous inscrire jusqu’à 30 jours avant son arrivée en poste. Dans ce cas, vous devez connaître la date de son arrivée. Si vous dépassez ce délai, vous devrez payer des frais de retard d’inscription.