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Inscription obligatoire

Les travailleuses et travailleurs qui reçoivent un salaire sont automatiquement protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

En tant qu’employeur, c’est vous qui payez la prime d’assurance. Cette prime sert à protéger le revenu du travailleur en l’indemnisant à la suite d’une maladie ou d’une blessure liée à son travail.

Entreprise ou organisme avec au moins 1 travailleur

Vous devez vous inscrire si vous employez 1 travailleur ou plus et que vous avez un établissement au Québec. S’il n’y a aucun travailleur dans votre entreprise, vous n’avez pas besoin de vous inscrire.

Si vous embauchez un travailleur autonome considéré comme un travailleur pour la CNESST, vous devez aussi vous inscrire.

Si vous embauchez un travailleur étranger temporaire vous devez le déclarer à la CNESST.

Important

Si votre entreprise compte une moyenne annuelle de 10 travailleuses et travailleurs ou plus, vous avez aussi certaines obligations à remplir en équité salariale.

Ajout d’une protection facultative

Certaines personnes ne sont pas automatiquement couvertes par la CNESST. C’est le cas par exemple des bénévoles, des domestiques et des dirigeants d’entreprise. Ils peuvent être protégés avec l’une de nos protections facultatives. Le bénévole peut être protégé avec la protection pour les travailleurs bénévoles et le domestique ou le dirigeant peuvent l’être avec la protection personnelle. Si vous voulez prendre une de ces protections pour quelqu’un à votre emploi ou pour vous-même, vous pourrez le faire lors de votre inscription.

Si vous êtes déjà inscrit, remplissez le formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles ou Protection personnelle — Demande, modification ou arrêt.

Demande d’inscription

Vous devez vous inscrire dans les 60 jours qui suivent la première journée de travail de votre premier travailleur. Vous pouvez aussi vous inscrire jusqu’à 30 jours avant son arrivée en poste. Dans ce cas, vous devez connaître la date de son arrivée. Si vous dépassez ce délai, vous devrez payer des frais de retard d’inscription.

Remplir une demande d’inscription à la CNESST

Lois et règlements

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