Versement en retard
Si vous ne faites pas votre versement périodique ou s’il est en retard ou insuffisant, vous devrez payer une pénalité. Cette pénalité sera ajoutée sur votre prochain Avis de cotisation.
La pénalité est calculée de cette façon :
- 7 % du montant non payé dans le délai prévu, si ce montant est versé dans les 7 jours suivant la date limite
- 11 % du montant non payé dans le délai prévu si ce montant est versé à compter du 8e jour, jusqu’au 14e jour inclusivement suivant la date limite
- 15 % du montant non payé dans le délai prévu pour tous les autres cas
Date d’échéance du versement | 15 mai |
Date de réception du versement | 27 mai |
Nombre de jours de retard | 12 jours |
Montant du versement en retard | 2 000 $ |
Pénalité pour le versement en retard du 16 au 27 mai inclusivement | 2 000 $ × 11 % = 220 $ |
Versements périodiques insuffisants en fin d’année
Le total des versements périodiques déclarés durant l’année est vérifié lorsque vous faites la Déclaration des salaires. Si le montant des versements déclarés est inférieur aux versements attendus, vous devrez payer une pénalité de 15 %. Cette pénalité s’applique sur l’écart entre les deux.
Versements déclarés | 16 549 $ |
Versements attendus (salaires assurables déclarés* de 1 058 000 $ ÷ 100 $) × taux de versement périodique de 1,80 $ | 19 044 $ |
Écart | 2 495 $ |
Pénalité pour versements insuffisants | 2 495 $ × 15 % = 374,25 $ |
* Pour obtenir le montant des versements attendus, nous utilisons les montants déclarés aux lignes 1, 4, 5, 6 et 7 de la Déclaration des salaires.
Inscription en retard à la CNESST – Calcul des pénalités
Si vous vous inscrivez en retard, vous devrez payer une pénalité puisque vous ne faites pas un ou des versements périodiques aux dates limites prévues. Pour le calcul de la pénalité, les échéances sont :
- le 15 du mois qui suit la date limite pour vous inscrire à la CNESST
- le 15 de tous les mois suivants si ces dates se situent avant la date de votre inscription
Cette pénalité peut atteindre un maximum de 15 % du montant non reçu à la date limite. Le guide Pénalités et intérêts présente le calcul détaillé des intérêts à payer dans le cas d’une inscription ou d’un versement en retard.