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Paiement des versements périodiques

La majorité des employeurs paient leur prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques à Revenu Québec.

Avant d’effectuer vos versements périodiques

Vous devez vous inscrire à la CNESST avant d’effectuer un premier versement périodique.

Remarque

Indiquer un montant dans la case CNESST du bordereau de paiement de Revenu Québec ne correspond pas à une inscription à la CNESST.

Partenariat entre la CNESST et Revenu Québec

La CNESST vous transmet chaque année au mois d’octobre une Décision de classification qui vous informe de votre taux de versement périodique. Ce taux sert au calcul de vos versements. Vous effectuez ensuite ces versements directement à Revenu Québec.

Pour sa part, Revenu Québec :

  • détermine votre fréquence de paiement
  • vous envoie des bordereaux de paiement
  • encaisse vos versements périodiques
  • transfère les montants reçus à la CNESST

Bordereaux de paiement

Vous devez payer la prime d’assurance par versements périodiques à Revenu Québec en même temps que les retenues à la source et les cotisations de l’employeur. Vous effectuez vos versements en utilisant les bordereaux de paiement transmis par Revenu Québec, sur lesquels apparaît une case CNESST.

Si vous ne faites pas de retenues à la source et ne payez pas de cotisations de l’employeur, vous recevez aussi un bordereau de paiement de Revenu Québec sur lequel apparaît seulement la case CNESST.

Revenu Québec transmettra à la CNESST les renseignements que vous avez déclarés dans la case CNESST et les sommes que vous avez versées.

Premier versement à effectuer à la suite de votre inscription à la CNESST

Pour faire votre premier versement périodique, vous devez utiliser le bordereau fourni par Revenu Québec sur lequel figure la date d’échéance du paiement. Il doit couvrir toutes les périodes depuis la première journée de travail de votre première travailleuse ou premier travailleur.

Nous vous invitons à communiquer avec nous si :

  • la date d’échéance de votre bordereau de Revenu Québec est différente de celle que nous vous avons communiquée
  • vous avez de la difficulté à faire votre premier versement

Nous vous aiderons à faire votre versement à Revenu Québec.

Fréquence des versements

La fréquence et la date limite de vos versements périodiques sont déterminées par Revenu Québec. Ce sont les mêmes que celles du paiement des retenues et cotisations de l’employeur.

Cependant, si votre fréquence de paiement est hebdomadaire ou bimensuelle, la CNESST peut accepter un seul versement périodique par mois.

Si vous ne faites pas de retenues à la source et ne payez pas de cotisation en tant qu’employeur à Revenu Québec :

  • la fréquence de vos versements est mensuelle
  • les versements doivent être payés au plus tard le 15e jour de chaque mois pour les salaires versés le mois précédent

Pour tout renseignement sur la fréquence des versements, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations de Revenu Québec.

Lois et règlements

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