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Nouvel employeur inscrit

Si vous êtes un nouvel employeur, vous avez 60 jours pour vous inscrire à la CNESST à compter de la première journée de travail de votre première travailleuse ou travailleur. Après votre inscription, nous vous faisons parvenir la Décision de classification qui contient votre taux de versement périodique et nous vous informons de la date d’échéance du premier versement périodique que vous devez payer à Revenu Québec.

Pour faire votre premier versement, vous devez utiliser le bordereau fourni par Revenu Québec sur lequel figure la date d’échéance du paiement. Il doit couvrir toutes les périodes depuis la première journée de travail de votre premier travailleur.

Important

Si la date d’échéance de votre bordereau de Revenu Québec est différente de celle que nous vous avons communiquée ou si vous avez de la difficulté à faire votre premier versement, veuillez communiquer rapidement avec nous. Nous vous aiderons à faire votre versement à Revenu Québec.

Inscription en retard à la CNESST – Calcul des pénalités

Si vous vous inscrivez en retard, vous devrez payer une pénalité puisque vous ne faites pas un ou des versements périodiques aux dates limites prévues. La page Versement en retard présente le calcul de la pénalité.

Lois et règlements

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