Calcul du versement
Formule de calcul
Pour calculer le montant de votre versement périodique, vous devez :
- faire la somme des salaires assurables versés au cours de la période qui est inscrite sur votre bordereau de paiement
- multiplier cette somme par votre taux de versement périodique
- diviser ensuite le tout par tranche de 100 $ de salaire assurable
La formule est toujours la même, peu importe votre fréquence de paiement.
| Total des salaires assurables × Taux de versement périodique ÷ 100 |
Vous inscrivez ensuite le résultat obtenu dans la case CNESST du bordereau de paiement que vous retournez à Revenu Québec.
Salaires qui dépassent le maximum assurable
Si des salaires dépassent le maximum annuel ou hebdomadaire assurable, vous devez calculer votre versement périodique en utilisant le montant maximum annuel ou hebdomadaire assurable.
Calcul du versement périodique
Voici comment calculer le versement périodique en tenant compte des montants servant au calcul. La colonne Ligne de la Déclaration des salaires fait référence à la Déclaration des salaires que vous nous transmettez chaque année.
| Composante du calcul | Ligne de la Déclaration des salaires | Montant |
|---|---|---|
| Montant devant figurer dans la case A des relevés 1 – revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec | Ligne 1 | 31 790 $ |
| Autres montants à inclure (la plupart des montants de la ligne 4 – Autres montants à inclure) | Ligne 4 | 4 000 $ |
| Total des montants à inclure | Lignes 1 + 4 | 35 790 $ |
| Composante du calcul | Ligne de la Déclaration des salaires | Montant |
|---|---|---|
| Rémunération des personnes admissibles à la protection personnelle | Ligne 5 | 5 790 $ |
| Autres montants à déduire | Ligne 6 | 2 000 $ |
| Excédent (annuel ou hebdomadaire) | Ligne 7 | 3 000 $ |
| Total des montants pouvant être déduits | – Lignes 5 + 6 + 7 | 10 790 $ |
| Composante du calcul | Ligne de la Déclaration des salaires | Montant |
|---|---|---|
| Total des montants à inclure | Lignes 1 + 4 | 35 790 $ |
| Total des montants pouvant être déduits | Lignes 5 + 6 + 7 | - 10 790 $ |
| Total des salaires assurables (montant à inclure – montants pouvant être déduits) | Lignes 1 + 4 – Lignes 5 + 6 + 7 |
25 000 $ |
| Total des salaires assurables x Taux de versement périodique ÷ 100 | 25 000 $ x 2,15 $ ÷ 100 | = 537,50 $ |
Conservation des données de calcul
Nous nous réservons le droit de vérifier l'exactitude des données qui ont servi au calcul de chacun des versements. Vous devez donc conserver ces données pour une période de 6 ans et nous les fournir si nous vous en faisons la demande.