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Versements périodiques

Tous les employeurs paient leur prime d’assurance relative à la santé et la sécurité du travail par versements périodiques. 

Tous les employeurs paient leur prime d’assurance relative à la santé et la sécurité du travail par versements périodiques.
Pour faire votre premier versement périodique, vous devez utiliser le bordereau fourni par Revenu Québec, sur lequel figure la date limite du paiement.
Vous devez transmettre à Revenu Québec votre versement périodique au plus tard une semaine après le départ de votre dernier travailleur.
Si vous ne faites pas un versement périodique ou s’il est en retard, vous devrez payer une pénalité.
Pour calculer votre versement périodique, la formule est toujours la même, peu importe votre fréquence de paiement.
Le taux de versement périodique est indiqué sur la Décision de classification annuelle que nous vous transmettons au mois d'octobre. Si vous avez plus d’une unité de classification et que le taux ne reflète plus la réalité de votre entreprise, veuillez communiquer avec nous rapidement.