Aller au contenu principal

Protection des stagiaires

Stage payé

Lorsque le stage en milieu de travail est payé, le stagiaire est considéré comme une travailleuse ou un travailleur. Il est donc automatiquement protégé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

L’employeur est responsable de protéger le stagiaire et de payer la prime d’assurance à la CNESST.

Stage non payé

Conditions pour que le stagiaire soit protégé lors d'un stage non payé

Lorsque le stage en milieu de travail n’est pas payé, le stagiaire est protégé s’il remplit ces 3 conditions :

  • il est étudiant
  • les tâches qu’il effectue sont réalisées dans un véritable contexte de travail et il doit produire un bien, rendre un service ou accompagner une personne pour l’observer dans l’exercice de ses fonctions (stage d’observation)
  • il effectue son stage sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec, d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire

Si le stage en milieu de travail n’est pas sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, l’employeur peut protéger le stagiaire à l’aide de la protection pour les bénévoles.

Stage hors Québec

Lorsque le stage n’est pas payé et qu’il est effectué à l’extérieur du Québec, le stagiaire est protégé par la CNESST s’il remplit ces 2 conditions :

  • son domicile est au Québec
  • le stage est sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, d'un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire du Québec

Toutefois, un stagiaire de nationalité française dont le domicile est à l’extérieur du Québec est protégé même s’il fait un stage à l’extérieur du Québec. Pour être protégé, le stagiaire doit étudier au Québec et son stage non payé doit être obligatoire dans le cadre d’un programme québécois d’enseignement universitaire ou collégial. Le Protocole d’entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération entre le Québec et la France  prévoit cette protection.

Information complémentaire

Des particularités s'appliquent pour les étudiantes et étudiants et les stagiaires concernant la Loi sur l’équité salariale et la Loi sur les normes du travail. Dans certaines circonstances, ils ne sont pas visés par ces lois.

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile ?
Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse.