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Protection des stagiaires

Stage payé

Lorsque le stage est payé, le stagiaire est considéré comme un travailleur. Il est donc automatiquement protégé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Stage non payé

Lorsque le stage n’est pas payé, le stagiaire est protégé s’il remplit ces 3 conditions :

  • il est étudiant
  • les tâches qu’il effectue sont réalisées dans un véritable contexte de travail. Le stage d’observation en milieu de travail ne répond pas à cette condition
  • le stage est sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement ou d’une commission scolaire

Stage hors Québec

Lorsque le stage n’est pas payé et qu’il est effectué à l’extérieur du Québec, le stagiaire est protégé s’il remplit ces 2 conditions :

  • son domicile est au Québec
  • le stage est sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement ou d’une commission scolaire du Québec

Toutefois, un stagiaire de nationalité française dont le domicile est à l’extérieur du Québec est protégé même s’il fait un stage à l’extérieur du Québec. Pour être protégé, le stagiaire doit étudier au Québec et son stage non payé doit être obligatoire dans le cadre d’un programme québécois d’enseignement universitaire ou collégial. Le Protocole d’entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération entre le Québec et la France  prévoit cette protection.

Information complémentaire

Des particularités s'appliquent pour les étudiantes et étudiants et les stagiaires concernant la Loi sur l’équité salariale et la Loi sur les normes du travail. Dans certaines circonstances, ils ne sont pas visés par ces lois.

Lois et règlements

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