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Protection des stagiaires

Stage payé au Québec

Lorsque le stage en milieu de travail est payé, le stagiaire est considéré comme une travailleuse ou un travailleur. Il est donc automatiquement protégé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

L’employeur est responsable de protéger le stagiaire et de payer la prime d’assurance à la CNESST.

Stage payé hors Québec

Stagiaire domicilié au Québec

Si l'employeur à l'étranger possède un établissement au Québec, le stagiaire est protégé par la CNESST.

Stagiaire domicilié hors Québec 

Il n’est pas protégé par la CNESST.

Stage non payé au Québec

Lorsque le stage en milieu de travail n’est pas payé, le stagiaire est protégé par la CNESST, s’il remplit ces 3 conditions :

  • il est étudiant
  • les tâches qu’il effectue sont réalisées dans un véritable contexte de travail et il doit produire un bien, rendre un service ou accompagner une personne pour l’observer dans l’exercice de ses fonctions (stage d’observation)
  • il effectue son stage sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire du Québec

Lorsque les 3 conditions sont remplies, tous les étudiants effectuant un stage non payé au Québec sont protégés par la CNESST qu’ils soient domiciliés au Québec ou non.

L’employeur peut protéger le stagiaire qui n’est pas couvert à l’aide de la protection pour les bénévoles.

Stage non payé hors Québec

Stagiaire domicilié au Québec

Pour être protégé par la CNESST en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le stagiaire domicilié au Québec qui effectue un stage non payé à l’extérieur du Québec doit remplir les 3 conditions mentionnées à la section Stage non payé au Québec.

Stagiaire de nationalité française

Pour être protégé par la CNESST en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le stagiaire de nationalité française dont le domicile est à l’extérieur du Québec doit :

  • remplir les 3 conditions mentionnée à la section Stage non payé au Québec 
  • faire un stage non payé qui est obligatoire dans le cadre d’un programme québécois d’enseignement universitaire ou collégial. 

Le Protocole d’entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération entre le Québec et la France prévoit cette protection.

Autre stagiaire

Il n’est pas protégé par la CNESST.

Paiement de la prime d’assurance

Lorsque le stage non payé est couvert par la CNESST, l’établissement d’enseignement, le centre de services scolaire ou la commission scolaire dont il relève est responsable de protéger le stagiaire et de payer la prime d’assurance à la CNESST. 

Dans le cas d’un établissement d’enseignement autochtone qui n’est pas géré par un centre de services scolaire ou une commission scolaire, c’est le conseil de bande qui est l’employeur de la personne qui effectue le stage.
 

Information complémentaire

Des particularités s'appliquent pour les étudiantes et étudiants et les stagiaires concernant la Loi sur l’équité salariale et la Loi sur les normes du travail. Dans certaines circonstances, ils ne sont pas visés par ces lois.

Les obligations du milieu de stage en matière de prévention s’appliquent à tous les types de stages. Les conditions de travail doivent respecter la santé, la sécurité et l’intégrité physique des stagiaires.

Lois et règlements

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