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Protection hors Québec

Les travailleuses et travailleurs sont protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle alors qu’ils sont affectés à un travail à l’extérieur du Québec. L’accident ou l’apparition de la maladie doit survenir au cours de l’affectation et répondre aux 2 conditions suivantes :

  • leur domicile est situé au Québec
  • leur employeur a un établissement au Québec

Si le domicile ne se situe plus au Québec au moment de l’accident du travail ou de l’apparition de la maladie professionnelle, les travailleurs sont protégés pour les 5 premières années de leur affectation si :

  • leur domicile se situait au Québec au moment de l’affectation à l’extérieur du Québec
  • leur employeur a un établissement au Québec lors de l’accident ou de l’apparition de la maladie

En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de vérifier l’application des lois en lien avec les accidents du travail et les maladies professionnelles du territoire où se trouve vos travailleurs.

Au Canada

Il est possible qu’un travailleur dont le domicile est situé au Québec et qui est protégé par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) soit également protégé par une autre loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles d’une autre province ou d’un autre territoire.

Consultez le site Web de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada pour vérifier auprès des autres commissions si le travailleur est protégé par d’autres régimes au Canada.

Si un travailleur est protégé par plus d’un régime au Canada, l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs contient des dispositions permettant d’éviter une double cotisation pour un même travailleur qui effectue un travail pour son employeur dans une autre province ou un autre territoire.

À l’international

La CNESST participe à des ententes en matière de sécurité sociale qui permettent d’offrir un meilleur service aux employeurs et aux travailleurs et de faciliter la collaboration entre les organismes :

Vous pouvez demander un certificat d’assujettissement avant le départ d’un travailleur affecté dans un de ces pays. Cela vous évitera de payer une double cotisation sur son salaire, sauf pour l’Italie où cette possibilité n’existe pas. Le certificat atteste l’assujettissement du travailleur à la LATMP et exclut toute réclamation dans le pays où il est affecté. Certaines ententes permettent de demander ce certificat pour un travailleur autonome qui a une protection personnelle. C’est le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec qui s’occupe de délivrer les certificats.

Un travailleur provenant d’un de ces pays, sauf l’Italie, qui travaille au Québec peut aussi détenir un certificat d’assujettissement. Dans ce cas, il est couvert par le régime de son pays. Son salaire n’a donc pas à être déclaré à la CNESST et il n’est pas protégé par la LATMP.

Lois et règlements

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