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Protection des bénévoles

Les bénévoles ne sont pas couverts par la protection obligatoire. En tant qu’employeur, vous pouvez demander une protection pour que vos bénévoles reçoivent une indemnité dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cette protection est facultative.

Demander une protection

Vous pouvez demander une protection pour vos bénévoles lors de votre inscription à la CNESST.

Si vous êtes déjà inscrit à la CNESST, vous pouvez en demander une en tout temps en remplissant le formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles.

Calcul de la prime

Pour connaître le montant que vous devrez payer pour la protection de vos bénévoles, vous devez d’abord calculer le montant que vos bénévoles auraient reçu s’ils avaient été payés au salaire minimum pour une année. La prime est égale à ce montant multiplié par votre taux de prime.

Lois et règlements

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