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Protection des bénévoles

Les bénévoles ne sont pas couverts par la protection obligatoire. En tant qu’employeur, vous pouvez demander une protection pour que vos bénévoles reçoivent une indemnité dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cette protection est facultative.

Demander une protection

Vous pouvez demander une protection pour vos bénévoles lors de votre inscription à la CNESST.

Si vous êtes déjà inscrit à la CNESST, vous pouvez en demander une en tout temps en remplissant le formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles.

Calcul de la prime

La prime que vous devrez payer pour la protection de vos bénévoles en 2022 vous sera facturée en 2023, après la production de votre Déclaration des salaires 2022. 

La prime est calculée en utilisant le nombre d’heures travaillées par vos bénévoles comme s’ils avaient été payés au salaire minimum pour une année multiplié par votre taux de prime.

Exemple

Pour 2022, le centre d’hébergement XYZ protège 5 travailleurs bénévoles qui ont effectué 250 heures de bénévolat au cours de l’année. Le taux de prime du centre d’hébergement est de 3,46 $ par tranche de 100 $.

Montant servant au calcul de la prime

Nombre d’heures travaillées en 2022 par tous les travailleurs bénévoles protégés
X
Salaire horaire minimum au 31 décembre 2022
=
Montant servant au calcul de la prime (à inscrire en 2023 à la ligne 3 de la Déclaration des salaires 2022)
250
X
14,25 $
=
3 562,50 $

Calcul de la prime

Montant servant au calcul de la prime
X
Taux de prime
=
Prime
3 562,50 $
X
3,46 $/100 $
=
123,26 $

La prime à payer sera de 123,26 $ pour l’année 2022.

Lois et règlements

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