Aller au contenu principal

Ce qui est couvert par la protection obligatoire

La protection obligatoire fournit une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et permet l’accès au programme Pour une maternité sans danger.

Protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Avec la protection obligatoire, les travailleuses et travailleurs sont protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ils peuvent recevoir, par exemple, une indemnité pour remplacer leur revenu s’ils doivent arrêter de travailler ou se faire rembourser certains frais, comme des frais de déplacement.

La protection obligatoire permet aussi à la travailleuse ou au travailleur victime d’une lésion professionnelle de conserver la priorité sur son emploi et d’appliquer son droit de retour au travail après une blessure ou une maladie causée par le travail.

Remarque

Certaines personnes ne sont pas protégées par la protection obligatoire. Pour être protégées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, elles doivent demander un autre type de protection offert par la CNESST.

Accès au programme Pour une maternité sans danger

La protection obligatoire permet aussi aux travailleuses admissibles de bénéficier du programme Pour une maternité sans danger. Ce programme permet de maintenir en emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de leur enfant.

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile?
Nous étudierons vos réponses pour améliorer l’information.
Évitez d’inscrire des renseignements personnels ou en lien avec un dossier. Notez que vous ne recevrez pas de réponse.
Des questions concernant un dossier? Utilisez notre service de demande de renseignements en ligne
Vous souhaitez déposer une plainte? Consultez notre section Plaintes et recours.