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Imputation du coût des prestations liées aux lésions professionnelles

Lorsqu’une de vos travailleuses ou un de vos travailleurs a un accident du travail ou une maladie professionnelle, le coût des prestations liées à cette lésion professionnelle est attribué à votre dossier d’employeur. C’est l’imputation. L’employeur imputé est celui pour lequel le travailleur occupait un emploi au moment de son accident du travail ou celui pour qui le travailleur a exercé un travail de nature à engendrer sa maladie professionnelle. 

Le coût des prestations imputé à votre dossier peut avoir un effet sur votre prime d’assurance.

Prestations attribuées au dossier de l’employeur

La totalité du coût des prestations suivantes est imputée à l'employeur  :

Certaines mesures d’exception s’appliquent à la règle générale d’imputation selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La CNESST peut accorder un transfert ou un partage du coût des prestations sous certaines conditions et certains délais. Par exemple, lorsqu’une situation obère injustement l’employeur d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle ou lorsqu’il est démontré que le travailleur était déjà handicapé avant la manifestation de la lésion. Le document Orientations en imputation regroupe l’ensemble des règles et des orientations en vigueur ainsi que les détails pour produire une demande à partir de nos espaces sécurisés.

Lois et règlements

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