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Répartition des salaires aux lignes 9

Si vous avez plus d’une unité de classification, vous devez effectuer une répartition des salaires lorsque vous faites votre déclaration des salaires. La répartition des salaires correspond aux lignes 9 de la Déclaration des salaires. La répartition peut se faire par dossiers d’expérience ou par période.

Si vous avez plus d’un dossier d’expérience, vous aurez autant de lignes 9 que vous avez de dossiers entre lesquels répartir vos salaires versés. Vous devez alors répartir le salaire de chaque travailleuse et travailleur dans le dossier rattaché à l’unité qui correspond aux activités qu’il exerce.

Si votre entreprise est classée dans plus d’une unité, vous devez préparer un ou des documents qui présentent le calcul du salaire annuel assurable versé à chaque travailleur et sa répartition. Vous devez les produire avant de faire votre Déclaration des salaires.

Règles particulières de répartition des salaires

Des règles particulières de répartition des salaires s’appliquent pour les unités de classification, les activités et les travailleurs suivants :

Lois et règlements

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