Répartition des salaires aux lignes 9
Si vous avez plus d’une unité de classification, vous devez effectuer une répartition des salaires lorsque vous faites votre déclaration des salaires. La répartition des salaires correspond aux lignes 9 de la Déclaration des salaires. La répartition peut se faire par dossiers d’expérience ou par période.
Si vous avez plus d’un dossier d’expérience, vous aurez autant de lignes 9 que vous avez de dossiers entre lesquels répartir vos salaires versés. Vous devez alors répartir le salaire de chaque travailleuse et travailleur dans le dossier rattaché à l’unité qui correspond aux activités qu’il exerce.
Si votre entreprise est classée dans plus d’une unité, vous devez préparer un ou des documents qui présentent le calcul du salaire annuel assurable versé à chaque travailleur et sa répartition. Vous devez les produire avant de faire votre Déclaration des salaires.
Règles particulières de répartition des salaires
Des règles particulières de répartition des salaires s’appliquent pour les unités de classification, les activités et les travailleurs suivants :
- Activités de soutien exercées par des travailleurs
- Administration de filiales ou de succursales hors Québec (unité 65150)
- Dossier des travailleurs auxiliaires
- Autres règles :
- Activités de fabrication et activités de recherche et de développement
- Activités de fabrication et de commerce
- Activités de pêche et de transformation du poisson ou des fruits de mer
- Camionneurs des entreprises de la construction
- Camionneurs des entreprises de la forêt, du bois et du papier
- Secteur de l'agriculture et activités de commerce
- Activités de mesurage du bois, de marquage ou de martelage des arbres en forêt ou d’inventaire forestier
- Unités d’exception 80020, 90010 et 90020
- Représentant et coordonnateur en santé et en sécurité pour les chantiers de construction désignés conformément à la Loi sur la santé et sécurité du travail