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Documents à préparer

Si votre entreprise est classée dans plus d’une unité de classification, avant de remplir votre Déclaration des salaires, vous devez produire un document qui contient :

  • le calcul du salaire annuel assurable versé à vos travailleuses et travailleurs, par ligne de la Déclaration des salaires. Cela inclut également montant à déclarer pour les travailleurs bénévoles et les travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs
  • la répartition de ce salaire entre les unités de classification liées aux activités exercées par chacun de vos travailleurs pendant l'année

Si votre entreprise est classée dans au moins 2 unités de classification parmi les unités 69960 ou 80030 à 80250, vous devez en plus produire un document sur les contrats relatifs aux travaux visés par ces unités.

Documents à conserver

Ces documents ne doivent pas accompagner la Déclaration des salaires. Mais, comme tous les documents servant à remplir votre Déclaration des salaires, vous devez les conserver pour une période de 6 ans. Nous devons pouvoir vérifier les données de votre Déclaration au besoin. 

La publication Documents à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables donne des précisions sur les renseignements qui doivent figurer dans ces documents.

Si vous ne pouvez pas produire vos documents

Si vous ne produisez pas ces documents, vous devez déclarer les salaires de vos travailleurs dans l'unité dont le taux de prime est le plus élevé parmi vos unités.

Vous n’avez peut-être pas de données vérifiables pour appuyer une partie ou la totalité du salaire assurable versé à un travailleur. Vous devez alors déclarer ce salaire ou cette partie du salaire dans l'unité dont le taux de prime est le plus élevé parmi celles en lien avec les activités du travailleur.

Fichiers pour effectuer la répartition des salaires

Ces fichiers sont mis à votre disposition pour vous aider à produire les documents qui appuient votre répartition des salaires.

Lois et règlements

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