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Répartition par dossier d’expérience

Si vous avez plus d’un dossier d’expérience, vous devez répartir le total des salaires assurables versés inscrit à la ligne 8 de votre Déclaration des salaires. Ce total doit être réparti entre vos dossiers d’expérience sur les lignes 9 de votre Déclaration. La somme de toutes les lignes 9 doit donc être égale au total inscrit à la ligne 8.

Répartition des salaires assurables versés avec plus d’un dossier d’expérience
N˚ de l’unité de classification N˚ de dossier d’expérience Ligne Salaires assurables versés
59040 12345678 9 125 000 $
68020 23456789 9 25 000 $
68020 34567891 9 100 000 $
Total des salaires assurables versés 8 250 000 $

Une seule unité de classification et plusieurs dossiers d’expérience

Si votre entreprise compte une seule unité de classification, vous devez déclarer dans cette unité les salaires assurables de l’ensemble des travailleuses et travailleurs à votre service. Si votre entreprise a plus d'un dossier d'expérience pour cette unité, vous devez alors répartir les salaires assurables déclarés dans cette unité entre vos dossiers d'expérience.

Plusieurs unités de classification

Si votre entreprise compte plus d'une unité de classification, vous devez répartir les salaires de chacun de vos travailleurs dans le dossier rattaché à l’unité qui correspond à ses tâches.

Si un de vos travailleurs exerce des activités rattachées à plusieurs unités pendant une période de l’année, il se peut que vous n’ayez pas les documents pour faire la répartition des salaires entre les différentes unités. Dans ce cas, vous devez déclarer la totalité de son salaire assurable, pour cette période, dans l'unité dont le taux de prime est le plus élevé.

Documents à préparer

Si vous avez plus d’une unité de classification, vous devez préparer un ou des documents qui présentent le calcul du salaire annuel assurable versé à chacun de vos travailleurs et sa répartition entre les unités. Vous devez les produire avant de faire votre Déclaration des salaires.

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