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Comment nous calculons votre taux

Nous utilisons des méthodes particulières pour calculer la prime de votre Dossier des travailleurs auxiliaires si nous vous avons attribué au moins une unité de classification donnant accès aux unités d'exception.

Unités donnant accès aux unités d’exception Unités d’exception
14010 à 14030 – Forêt, bois, papier
18030 – Bois et meubles
34010 à 34210 – Forêt, bois, papier
69960 – Métal et machineries de production
80030 à 80250 – Construction
34410 – Transport
80020 – Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur des bureaux
90010 – Travail effectué exclusivement dans les bureaux
90020 – Vendeurs ou représentants des ventes

Ces méthodes de calcul varient selon les situations suivantes :

  • une ou plusieurs unités d’exception ont été attribuées à votre entreprise
  • aucune unité d’exception n’a été attribuée à votre entreprise :
    • parce qu’aucun de vos travailleurs n’exerce les activités visées par les unités d’exception
    • pour toute autre raison que celle mentionnée précédemment

Une ou plusieurs unités d’exception ont été attribuées à votre entreprise

Si vous êtes dans cette situation, la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée en fonction:

  • du taux de prime des unités donnant accès aux unités d’exception qui ont été attribuées à votre entreprise, et
  • de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités

Par exemple, ce tableau présente les données d’un employeur dans cette situation.

Données de l’employeur

Unité Masse salariale assurable déclarée Taux de prime par 100 $ de masse salariale assurable
55050 125 000 $ 6,50 $
55070 200 000 $ 6,75 $
80030 200 000 $ 7,00 $
80100 100 000 $ 12,00 $
90010 55 000 $ 0,57 $
Travailleurs auxiliaires 75 000 $ S.O.

Les taux de prime sont présentés à titre informatif seulement. Il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.

Calcul de la prime du Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur :

Étape 1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 69960 et 80030 à 80250

Dans l’exemple, les unités identifiées pour le calcul sont les unités 80030 et 80100, qui totalisent 300 000 $ de salaires assurables.

Étape 2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée

Proportion de la masse salariale dans l’unité 80030 :
200 000 $ ÷ 300 000 $ = 0,667

Proportion de la masse salariale dans l’unité 80100 :
100 000 $ ÷ 300 000 $ = 0,333

Étape 3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires

Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.

Taux de prime à appliquer au Dossier des travailleurs auxiliaires

Unité 80030
taux x proportion
+ Unité 80100
taux x proportion
= Taux de prime
(7 $ x 0,667) + (12 $ x 0,333) = 8,67 $

Prime du dossier des travailleurs auxiliaires

Masse salariale déclarée x Taux de prime ÷ 100 = Prime
75 000 $ x (8,67 $ ÷ 100) = 6 502,50 $

 

Aucune unité d'exception n’a été attribuée à votre entreprise

Le calcul de la prime associée à votre Dossier des travailleurs auxiliaires varie selon la raison pour laquelle aucune unité d'exception n'a été attribuée à votre entreprise.

Parce qu’aucun de vos travailleurs n’exerce les activités visées par les unités d’exception

Si l’on vous a attribué des unités donnant accès à des unités d’exception, mais qu’aucun de vos travailleurs n’exerce les activités visées par ces unités d’exception, la prime du Dossier des travailleurs auxiliaires est tout de même calculée comme celle des entreprises classées dans une ou plusieurs unités d’exception.

Par exemple, ce tableau présente les données d’un employeur dans cette situation.

Données de l’employeur

Unité Masse salariale assurable déclarée Taux de prime par 100 $ de masse salariale assurable
55070 125 000 $ 6,50 $
80030 200 000 $ 7,00 $
80100 100 000 $ 12,00 $
Travailleurs auxiliaires 75 000 $ S.O.

Les taux de prime sont présentés à titre informatif seulement. Il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.

Calcul de la prime du Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur :

Étape 1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités donnant accès aux unités d’exception

Dans l’exemple, les unités identifiées pour le calcul sont les unités 80030 et 80100, qui totalisent 300 000 $ de salaires assurables.

Étape 2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée

Proportion de la masse salariale dans l’unité 80030 :
200 000 $ ÷ 300 000 $ = 0,667

Proportion de la masse salariale dans l’unité 80100 :
100 000 $ ÷ 300 000 $ = 0,333

Étape 3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires

Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.

Taux de prime à appliquer au Dossier des travailleurs auxiliaires

Unité 80030
taux x proportion
+ Unité 80100
taux x proportion
= Taux de prime
(7 $ x 0,667) + (12 $ x 0,333) = 8,67 $

Prime du dossier des travailleurs auxiliaires

Masse salariale déclarée x Taux de prime ÷ 100 = Prime
75 000 $ x (8,67 $ ÷ 100) = 6 502,50 $

 

Pour toute autre raison

Dans cette situation, la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée en fonction :

  • du taux de prime correspondant aux dossiers des unités autres que celles donnant accès aux unités d’exception, en excluant aussi l'unité 65150, parmi celles qui sont attribuées à votre entreprise, et
  • de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités

Par exemple, ce tableau présente les données d’un employeur dans cette situation.

Données de l’employeur

Unité Masse salariale assurable déclarée Taux de prime par 100 $ de masse salariale assurable
10120 200 000 $ 7,00 $
10140 150 000 $ 4,00 $
14020 100 000 $ 9,00 $
Travailleurs auxiliaires 140 000 $ S.O.

Les taux de prime sont présentés à titre informatif seulement. Il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.

Voici comment nous calculons la prime relative au Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur.

Étape 1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités autres que 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 69960 et 80030 à 80250, en excluant l'unité 65150

Les unités à utiliser pour le calcul sont les unités 10120 et 10140, qui totalisent 350 000 $ de salaires assurables.

Étape 2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée

Proportion de la masse salariale dans l’unité 10120 :
200 000 $ ÷ 350 000 $ = 0,57

Proportion de la masse salariale dans l’unité 10140 :
150 000 $ ÷ 350 000 $ = 0,43

Étape 3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires

Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.

Taux de prime à appliquer au Dossier des travailleurs auxiliaires

Unité 10120
taux x proportion
+ Unité 10140
taux x proportion
= Taux de prime
(7 $ x 0,57) + (4 $ x 0,43) = 5,71 $

Prime du dossier des travailleurs auxiliaires

Masse salariale déclarée x Taux de prime ÷ 100 = Prime
140 000 $ x (5,71 $ ÷ 100) = 7 994 $

Lois et règlements

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