Comment nous calculons votre taux
Nous utilisons des méthodes particulières pour calculer la prime de votre Dossier des travailleurs auxiliaires si nous vous avons attribué au moins une unité de classification donnant accès aux unités d'exception.
Unités donnant accès aux unités d’exception | Unités d’exception |
---|---|
14010 à 14030 – Forêt, bois, papier 18030 – Bois et meubles 34010 à 34210 – Forêt, bois, papier 69960 – Métal et machineries de production 80030 à 80250 – Construction |
34410 – Transport 80020 – Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur des bureaux 90010 – Travail effectué exclusivement dans les bureaux 90020 – Vendeurs ou représentants des ventes |
Ces méthodes de calcul varient selon les situations suivantes :
- une ou plusieurs unités d’exception ont été attribuées à votre entreprise
- aucune unité d’exception n’a été attribuée à votre entreprise :
- parce qu’aucun de vos travailleurs n’exerce les activités visées par les unités d’exception
- pour toute autre raison que celle mentionnée précédemment
Une ou plusieurs unités d’exception ont été attribuées à votre entreprise
Si vous êtes dans cette situation, la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée en fonction:
- du taux de prime des unités donnant accès aux unités d’exception qui ont été attribuées à votre entreprise, et
- de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités
Par exemple, ce tableau présente les données d’un employeur dans cette situation.
Unité | Masse salariale assurable déclarée | Taux de prime par 100 $ de masse salariale assurable |
---|---|---|
55050 | 125 000 $ | 6,50 $ |
55070 | 200 000 $ | 6,75 $ |
80030 | 200 000 $ | 7,00 $ |
80100 | 100 000 $ | 12,00 $ |
90010 | 55 000 $ | 0,57 $ |
Travailleurs auxiliaires | 75 000 $ | S.O. |
Les taux de prime sont présentés à titre informatif seulement. Il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.
Calcul de la prime du Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur :
Étape 1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 69960 et 80030 à 80250
Dans l’exemple, les unités identifiées pour le calcul sont les unités 80030 et 80100, qui totalisent 300 000 $ de salaires assurables.
Étape 2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée
Proportion de la masse salariale dans l’unité 80030 :
200 000 $ ÷ 300 000 $ = 0,667
Proportion de la masse salariale dans l’unité 80100 :
100 000 $ ÷ 300 000 $ = 0,333
Étape 3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires
Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.
Unité 80030 taux x proportion |
+ | Unité 80100 taux x proportion |
= | Taux de prime |
---|---|---|---|---|
(7 $ x 0,667) | + | (12 $ x 0,333) | = | 8,67 $ |
Masse salariale déclarée | x | Taux de prime ÷ 100 | = | Prime |
---|---|---|---|---|
75 000 $ | x | (8,67 $ ÷ 100) | = | 6 502,50 $ |
Aucune unité d'exception n’a été attribuée à votre entreprise
Le calcul de la prime associée à votre Dossier des travailleurs auxiliaires varie selon la raison pour laquelle aucune unité d'exception n'a été attribuée à votre entreprise.
Parce qu’aucun de vos travailleurs n’exerce les activités visées par les unités d’exception
Si l’on vous a attribué des unités donnant accès à des unités d’exception, mais qu’aucun de vos travailleurs n’exerce les activités visées par ces unités d’exception, la prime du Dossier des travailleurs auxiliaires est tout de même calculée comme celle des entreprises classées dans une ou plusieurs unités d’exception.
Par exemple, ce tableau présente les données d’un employeur dans cette situation.
Unité | Masse salariale assurable déclarée | Taux de prime par 100 $ de masse salariale assurable |
---|---|---|
55070 | 125 000 $ | 6,50 $ |
80030 | 200 000 $ | 7,00 $ |
80100 | 100 000 $ | 12,00 $ |
Travailleurs auxiliaires | 75 000 $ | S.O. |
Les taux de prime sont présentés à titre informatif seulement. Il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.
Calcul de la prime du Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur :
Étape 1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités donnant accès aux unités d’exception
Dans l’exemple, les unités identifiées pour le calcul sont les unités 80030 et 80100, qui totalisent 300 000 $ de salaires assurables.
Étape 2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée
Proportion de la masse salariale dans l’unité 80030 :
200 000 $ ÷ 300 000 $ = 0,667
Proportion de la masse salariale dans l’unité 80100 :
100 000 $ ÷ 300 000 $ = 0,333
Étape 3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires
Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.
Unité 80030 taux x proportion |
+ | Unité 80100 taux x proportion |
= | Taux de prime |
---|---|---|---|---|
(7 $ x 0,667) | + | (12 $ x 0,333) | = | 8,67 $ |
Masse salariale déclarée | x | Taux de prime ÷ 100 | = | Prime |
---|---|---|---|---|
75 000 $ | x | (8,67 $ ÷ 100) | = | 6 502,50 $ |
Pour toute autre raison
Dans cette situation, la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée en fonction :
- du taux de prime correspondant aux dossiers des unités autres que celles donnant accès aux unités d’exception, en excluant aussi l'unité 65150, parmi celles qui sont attribuées à votre entreprise, et
- de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités
Par exemple, ce tableau présente les données d’un employeur dans cette situation.
Unité | Masse salariale assurable déclarée | Taux de prime par 100 $ de masse salariale assurable |
---|---|---|
10120 | 200 000 $ | 7,00 $ |
10140 | 150 000 $ | 4,00 $ |
14020 | 100 000 $ | 9,00 $ |
Travailleurs auxiliaires | 140 000 $ | S.O. |
Les taux de prime sont présentés à titre informatif seulement. Il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.
Voici comment nous calculons la prime relative au Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur.
Étape 1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités autres que 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 69960 et 80030 à 80250, en excluant l'unité 65150
Les unités à utiliser pour le calcul sont les unités 10120 et 10140, qui totalisent 350 000 $ de salaires assurables.
Étape 2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée
Proportion de la masse salariale dans l’unité 10120 :
200 000 $ ÷ 350 000 $ = 0,57
Proportion de la masse salariale dans l’unité 10140 :
150 000 $ ÷ 350 000 $ = 0,43
Étape 3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires
Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.
Unité 10120 taux x proportion |
+ | Unité 10140 taux x proportion |
= | Taux de prime |
---|---|---|---|---|
(7 $ x 0,57) | + | (4 $ x 0,43) | = | 5,71 $ |
Masse salariale déclarée | x | Taux de prime ÷ 100 | = | Prime |
---|---|---|---|---|
140 000 $ | x | (5,71 $ ÷ 100) | = | 7 994 $ |