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Dossier des travailleurs auxiliaires

La ligne 9, intitulée Travailleurs auxiliaires apparaît dans votre Déclaration des salaires si nous vous avons attribué un dossier d’expérience pour eux. Vous devez y inscrire leur salaire. Une travailleuse ou un travailleur auxiliaire est un travailleur qui contribue, sans y participer directement, à des activités rattachées à plus d'une unité. Par exemple, un ou une réceptionniste qui répond à la clientèle pour un employeur qui fabrique des produits en caoutchouc et des produits en plastique, des activités classées dans 2 unités.

Exemples de travailleurs auxiliaires

  • arpenteur
  • camionneur
  • commissionnaire
  • cuisinier
  • estimateur
  • gardien de sécurité
  • homme de cour
  • manutentionnaire
  • mécanicien
  • commis de bureau
  • préposé à l'entrepôt et à l'expédition
  • concierge
  • représentant
  • signaleur

Un travailleur peut être considéré comme un travailleur auxiliaire pour une partie de l'année et pour l'autre partie, il peut contribuer directement aux activités visées par l’une de vos unités. Dans ce cas, vous devez répartir son salaire entre le Dossier des travailleurs auxiliaires et le ou les dossiers d'expérience lié aux autres activités qu'il exerce.

Exception

Le salaire des camionneurs, des estimateurs, des représentants et du personnel de bureau ne doit généralement pas être déclaré dans le Dossier des travailleurs auxiliaires si nous vous avons attribué l'une des unités d’exception et qu'ils exercent des activités visées par ces unités.

Liste des unités d'exception

34410 – Transport
80020 – Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l'extérieur des bureaux
90010 – Travail effectué exclusivement dans les bureaux
90020 – Vendeurs ou représentants des ventes

Pour plus de renseignements sur la notion de travailleur auxiliaire, appelez-nous au 1 844 838-0808.

Aucun Dossier des travailleurs auxiliaires

Vous pouvez avoir employé des travailleurs auxiliaires au cours de l'année sans avoir un Dossier des travailleurs auxiliaires inclus dans votre Déclaration des salaires. Veuillez alors communiquer avec nous pour obtenir un formulaire Déclaration des salaires adapté à votre situation.

Prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires

Il n'y a pas de taux de prime fixe associé au Dossier des travailleurs auxiliaires. La prime est calculée en fonction :

  • du taux de prime correspondant aux dossiers des unités de classification attribuées à votre entreprise, en excluant l'unité 65150 (Dossier siège social) et
  • de la proportion des salaires assurables déclarés pour chacune de ces unités

Le montant de la prime et la façon de la calculer figurent sur l’Avis de cotisation.

Par exemple, ce tableau présente les données d’un employeur qui a un Dossier des travailleurs auxiliaires.

Dossier des travailleurs auxiliaires
Unité Masse salariale assurable déclarée Taux de prime par 100 $ de masse salariale assurable
55050 125 000 $ 6,50 $
55070 200 000 $ 7,00 $
65150 50 000 $ 0,55 $
Travailleurs auxiliaires 75 000 $ S. O.

Les taux de prime sont présentés à titre informatif seulement. Il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire lorsque la situation s'applique.

Voici comment nous calculons la prime relative au Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur.

  1. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité, en excluant l’unité 65150

Proportion de la masse salariale de l’unité 55050 :
125 000 $ ÷ 325 000 $ = 0,3846

Proportion de la masse salariale de l’unité 55070 :
200 000 $ ÷ 325 000 $ = 0,6154

  1. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires

Le taux de prime des unités et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés.

Taux de prime à appliquer au Dossier des travailleurs auxiliaires

Unité 55050
taux x proportion
+ Unité 55070
taux x proportion
= Taux de prime
(6,50 $ x 0,3846) + (7 $ x 0,6154) = 6,81 $

Prime du Dossier des travailleurs auxiliaires

Masse salariale déclarée dans le Dossier des travailleurs auxiliaires x Taux de prime ÷ 100 = Prime
75 000 $ x (6,81 ÷ 100) = 5 107,50 $

Méthodes de calcul particulières

Des méthodes de calcul particulières s’appliquent si vos activités sont classées dans l’une des unités suivantes : 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 69960 et 80030 à 80250.

Lois et règlements

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