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Activités de soutien exercées par des travailleurs

Des travailleuses et travailleurs peuvent exercer des tâches qui soutiennent des activités liées à une unité de classification. Vous devez alors déclarer leur salaire dans cette unité. Par exemple, le travailleur qui fait la livraison pour votre restaurant exerce une activité de soutien. Vous devez donc déclarer son salaire pour la livraison dans l’unité visée par la restauration.

Répartir le salaire entre 2 unités

Si un travailleur exerce une tâche qui est parfois rattachée directement à une unité et parfois en soutien à une activité visée par une autre unité, vous devez répartir son salaire entre ces 2 unités. Cette répartition doit refléter le temps qu’il consacre à chacune de ces 2 activités.

Par exemple, si vous fabriquez un produit, sa livraison est incluse dans l'unité visant la fabrication du produit, puisque c’est une activité de soutien à la fabrication. Vous déclarez donc le salaire du travailleur qui fait la livraison du produit fabriqué dans l'unité liée à la fabrication de ce produit. Par contre, si vous offrez aussi un service de transport de marchandises à d'autres entreprises, votre entreprise est aussi classée dans l'unité correspondant à ce transport, puisqu'il s'agit d'une 2e activité. Vous répartissez alors le salaire du livreur qui livre parfois vos produits fabriqués et qui effectue parfois du transport pour d’autres entreprises entre les 2 unités. Mais ce travailleur ne peut pas être considéré comme un travailleur auxiliaire parce qu’il participe directement à votre activité de transport.

Salaire que vous ne pouvez pas répartir

La répartition des salaires doit refléter fidèlement les activités d’un travailleur et être basée sur des données vérifiables. En conséquence, si vous n’êtes pas en mesure de répartir le salaire d’un travailleur, vous devez déclarer son salaire dans l'unité dont le taux de prime est le plus élevé parmi les unités liées aux activités qu’il exerce.

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