Production et transmission de la Déclaration des salaires
Vous devez nous transmettre votre déclaration des salaires chaque année avant le 15 mars, pour éviter une pénalité et des intérêts. Vous devez la transmettre même si vous effectuez des versements périodiques à Revenu Québec, car elle nous permet de calculer votre prime d’assurance annuelle. Si vous n’avez versé aucun salaire durant l’année, vous devez tout de même la produire.
Déclaration en ligne
Sur le Web, vous pouvez remplir votre déclaration des salaires de 2 façons.
À partir de MonEspace CNESST
Vous pouvez produire votre déclaration des salaires directement à partir de MonEspace CNESST. Vous pouvez aussi désigner une personne externe pour la remplir, comme un comptable. Utilisez le service en ligne Déléguer la saisie de ma déclaration des salaires de MonEspace CNESST.
Avec les codes d’accès reçus par la poste
Vous pouvez produire votre déclaration des salaires en ligne sans passer par MonEspace CNESST. Utilisez simplement les codes d’accès que nous vous avons envoyés par la poste. Si vous faites remplir votre déclaration par une personne externe, assurez-vous de lui transmettre ces codes d’accès. Vous devez conserver ces codes. Ils vous permettront d’accéder à votre déclaration des salaires en ligne durant toute l’année.
Le Guide de la Déclaration des salaires contient toutes les informations pertinentes sur la façon de remplir votre déclaration.
Déclaration par la poste
Pour obtenir un exemplaire papier, appelez-nous au 1 844 838-0808. Le formulaire Déclaration des salaires n’est pas disponible en format PDF sur notre site Web.
Vous pouvez ensuite nous faire parvenir votre formulaire rempli par la poste à l’adresse suivante :
CNESST
Direction de la cotisation des employeurs
C. P. 2000, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 0H7