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Travailleurs bénévoles protégés, ligne 3

Vous devez inscrire à la ligne 3 de la Déclaration des salaires le montant à déclarer pour la protection des travailleuses et travailleurs bénévoles. La ligne 3 figure sur votre Déclaration si vous avez demandé une protection pour des travailleurs bénévoles durant l'année visée par la Déclaration.

Un travailleur bénévole est une personne qui exécute gratuitement un travail pour un établissement, si son travail est fait avec l'accord de la personne qui a recours à ses services.

La protection des travailleurs bénévoles est facultative.

Calcul du montant à déclarer à la ligne 3

Calcul de la protection pour les travailleurs bénévoles

Salaire minimum en vigueur au Québec le 31 décembre de l’année visée x Nombre d’heures travaillées par l’ensemble des bénévoles protégés = Résultat à inscrire à la ligne 3

Le salaire minimum au 31 décembre 2020 est de 13,10 $ de l’heure.

Liste des travailleurs bénévoles

Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs bénévoles qui ont bénéficié d’une protection pour l’année visée. Cette liste fait partie des documents qui peuvent être vérifiés par la CNESST. Elle doit contenir ces renseignements pour chacun des travailleurs bénévoles :

  • nom et prénom
  • fonction exercée
  • nombre d'heures de travail

Lois et règlements

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