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Travailleur qui est domicilié et qui fait du télétravail à l’extérieur du Québec


Si vous employez une travailleuse ou un travailleur domicilié hors du Québec et que cette personne effectue ses tâches en télétravail à l’extérieur du Québec, elle n’est pas couverte par la CNESST.

Si vous produisez des relevés 1, vous devez inscrire à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées de la Déclaration des salaires le salaire brut déclaré à la case A des relevés 1.

Si vous ne produisez pas de relevés 1, vous devez inscrire son salaire brut à la ligne 4 – Autres montants à inclure de votre déclaration.

Puisque ce travailleur n’est pas couvert par la CNESST, vous devez inscrire son salaire brut à la Ligne 6 – Autres montants à exclure. 

Lois et règlements

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