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Travailleur qui est domicilié et qui fait du télétravail à l’extérieur du Québec

Si vous employez une travailleuse ou un travailleur domicilié hors du Québec et que cette personne effectue ses tâches en télétravail à l’extérieur du Québec, elle n’est pas couverte par la CNESST. Si vous employez uniquement ce type de travailleurs, vous n’avez pas à produire de déclaration des salaires.

Dans la situation où vous devez produire une déclaration des salaires, voici comment déclarer le salaire de ce type de travailleurs non couverts :

  • Si vous produisez des relevés 1 pour eux, vous devez inscrire à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées de la Déclaration des salaires leur salaire brut déclaré à la case A des relevés 1.
  • Si vous ne produisez pas de relevés 1 pour eux, vous devez inscrire leur salaire brut à la ligne 4 – Autres montants à inclure de votre déclaration.
  • Puisqu’ils ne sont pas couverts par la CNESST, vous devez inscrire leur salaire brut à la ligne 6 – Autres montants à exclure. Leur salaire sera ainsi déduit des salaires assurables.

Lois et règlements

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