Travailleur autochtone dont le revenu est inscrit à la case R du Relevé 1

Si vous versez un revenu de charge ou d'emploi à une travailleuse ou un travailleur autochtone et que ce montant doit être inscrit, selon Revenu Québec, à la case R du relevé 1, vous devez l'inscrire à la ligne 4 – Autres montants à inclure de votre Déclaration des salaires. Ce revenu demeure cotisable à la CNESST même s'il n’est pas imposable et que Revenu Québec demande de ne pas l'inscrire à la case A du relevé 1.

Formulaires et publications

Guide de la Déclaration des salaires (Guide et modèle)

Lois et règlements

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile?

Oui

Non

Que cherchez-vous comme information?

Nous étudierons vos réponses pour améliorer l’information.
Évitez d’inscrire des renseignements personnels ou en lien avec un dossier. Notez que vous ne recevrez pas de réponse.
Des questions concernant un dossier? Utilisez notre service de demande de renseignements en ligne.
Vous souhaitez déposer une plainte? Consultez notre section Plaintes et recours.