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Programmes d’aide à la création d’emplois

Vous devez inscrire le salaire versé aux personnes participant à des programmes d'aide à la création d'emplois dans votre Déclaration des salaires si votre entreprise est subventionnée par un ministère ou un organisme.

S'il est prévu par l'entente conclue avec le ministère ou l'organisme qu'il vous appartient d'assurer les participants auprès de la CNESST, vous devez inscrire le montant versé à ces personnes à la ligne 4 – Autres montants à inclure s'il n'a pas été déclaré à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées.

S'il est prévu par l'entente conclue avec le ministère ou l'organisme qu'il est responsable d'assurer les participants auprès de la CNESST, vous devez inscrire le montant versé à ces personnes à la ligne 6 – Autres montants à exclure s'il a été déclaré à la ligne 1. Le ministère ou l'organisme doit inscrire le montant versé à ces personnes à la ligne 4.

Pour connaître les obligations prévues par votre entente, vous devez vous adresser au ministère ou à l'organisme avec lequel vous avez conclu cette entente.

Lois et règlements

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