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Producteur artistique : cachet, forfait ou redevance

Si vous êtes un producteur du domaine artistique, vous avez généralement un statut d'employeur en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsque vous concluez des contrats d'engagement avec les artistes représentés par ces associations :

  • Union des artistes
  • Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
  • Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son
  • Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec
  • Canadian Actors Equity Association
  • Alliance of Canadian Television and Radio Artists
  • Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, des techniciens de l'image, des artistes et des métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada (AIEST), sections locales 514 et 667
  • Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs

Les artistes qui sont membres de ces associations ont généralement un statut de travailleur. C’est aussi le cas des artistes qui n’en sont pas membres mais qui exercent une profession couverte par ces associations, et ce, en vertu des ententes collectives négociées avec les producteurs.

Prime à payer pour vos artistes

À titre de producteur qui signe les contrats d'engagement des artistes, vous devez donc payer une prime pour eux, à moins qu'ils fournissent leurs services par l'intermédiaire d'une personne morale. Pour nous permettre de fixer ces primes, vous devez déclarer les montants versés sous forme de cachet, de forfait ou d'avance sur redevance à la ligne 4 – Autres montants à inclure de la Déclaration des salaires.

Vous ne devez pas déclarer les montants liés à l'exploitation d'œuvres comme les droits de suite, les partages de bénéfices et les redevances.

Il est possible que vous ayez d'autres obligations en matière de déclaration des salaires, notamment la déclaration à la ligne 2 – Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information Producteurs du domaine artistique – La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ça vous concerne!.

Lois et règlements

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