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Prestations d’assurance salaire pendant un congé de maladie

Voici comment vous devez déclarer les prestations d'assurance salaire de vos travailleuses et travailleurs dans votre Déclaration des salaires :

  • prestations d'assurance salaire versées par un tiers (p. ex. : un assureur) : vous n'avez pas à déclarer ces prestations
  • prestations d'assurance salaire que vous versez durant les 105 premiers jours d'absence pour maladie : vous devez déclarer ces prestations à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées
  • prestations d'assurance salaire que vous versez à partir du 106e jour d'absence pour maladie : vous devez déclarer ces prestations à la ligne 6 – Autres montants à exclure, si elles ont été déclarées à la ligne 1

Lorsqu'une personne effectue un retour progressif au travail après 105 jours consécutifs d'absence pour maladie (p. ex. : 3 jours au travail et 2 jours en congé de maladie pour totaliser 5 jours que vous payez) :

  • vous ne devez pas déclarer les prestations versées pour les 2 journées d'absence prévues par les conditions s'appliquant au retour progressif
  • vous devez déclarer à la ligne 1 le salaire que vous avez versé pour les 3 journées où la personne était effectivement au travail

Calcul des 105 premiers jours d'absence pour maladie

Les 105 premiers jours d'absence pour maladie sont comptés à partir de la 1re journée d'absence jusqu'à la 105e, sans tenir compte des fins de semaine, des congés fériés, des journées de carence qu'aurait pu prendre le travailleur, d’un changement d'année, etc. Il s'agit de jours d'absence civils comptés les uns à la suite des autres.

De brèves périodes d'interruption peuvent, dans certains cas, ne pas avoir pour conséquence de briser la continuité de l'absence pour maladie, à la condition de ne pas inclure dans la période des 105 jours consécutifs ceux où le travailleur a brièvement repris le travail. En effet, nous pouvons accepter une ou plusieurs interruptions de la continuité de la période de 105 jours si le régime d'assurance, la convention collective ou le contrat de travail de l'entreprise en matière d'assurance accepte ces interruptions.

Par exemple, il est possible de calculer les 105 premiers jours d'absence pour maladie en tenant compte du fait qu'une convention collective définit une période d'invalidité comme une période continue ou une suite de périodes successives d'absence, séparées par moins de 15 jours de travail à plein temps.

Exemple de calcul des 105 premiers jours d'absence pour maladie d’un travailleur qui s’est absenté du 1er février au 31 mars, puis du 18 avril au 30 juin. L'employeur cesse de déclarer les prestations d'assurance salaire à compter du 3 juin :

Calcul des 105 premiers jours d'absence pour maladie

Mois Nombre de jours dans le mois Nombre de jours comptés pour établir les 105 premiers jours de maladie
Février 28 28
Mars 31 31
Avril 30 13
Mai 31 31
Juin 30 2
Total : 105

Lois et règlements

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