Montants différés figurant dans la case Q du relevé 1

Vous devez déclarer à la ligne 4 – Autres montants à inclure de la Déclaration des salaires les montants différés figurant dans la case Q de tous les relevés 1 de Revenu Québec.

Formulaires et publications

Guide de la Déclaration des salaires (Guide et modèle)

Lois et règlements

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

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