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Montants à déclarer aux lignes 1, 4 et 6

Montants à déclarer à la ligne 1

Vous devez inscrire à la ligne 1 de la Déclaration des salaires le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec, pour tous les travailleurs, travailleuses et autres personnes visées de votre entreprise. Les autres personnes visées sont notamment les dirigeants, les membres du conseil d’administration seulement et les maires.

La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à déterminer si un travailleur autonome est considéré comme un travailleur.

Montants à inclure et à exclure aux lignes 4 et 6

Dans certains cas particuliers, d'autres montants sont à inscrire :

  • à la ligne 4 : Autres montants à inclure, s'ils n'ont pas été déclarés à la ligne 1
  • à la ligne 6 : Autres montants à exclure, s'ils ont été déclarés aux lignes 1, 2 ou 4

Cas particuliers et montants à déclarer dans la Déclaration des salaires

Cas particuliers Ligne 1 Ligne 4 Ligne 6
Autorité responsable d’un service municipal de sécurité incendie Non Oui Non
Bourse versée à un étudiant Oui Oui Non
Capitaine-pêcheur Oui Non Oui
Employeur établi à l’extérieur du Québec Oui Oui Non
Employeur qui affecte un travailleur à l’extérieur du Québec Oui Oui Oui
Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs Oui Oui Oui
Libération syndicale d’un travailleur Oui Oui Oui
Montant différé figurant dans la case Q du relevé 1 Non Oui Non
Montants versés par un employeur pour l’acquisition d’actions émises par un fonds de travailleurs au bénéfice des employés Oui Non Oui
Montant versé par un producteur artistique sous forme de cachet, de forfait ou de redevance Non Oui Non
Montant versé sous forme de forfait Non Oui Non
Prestations d’assurance salaire versées par l’employeur pendant un congé de maladie Oui Non Oui
Prime versée par l’employeur à des régimes d’assurance au bénéfice d’un retraité Oui Non Oui
Programmes d’aide à la création d’emplois :      
  • lorsque l’entreprise bénéficiant d’une subvention n’est pas considérée comme l’employeur
Oui Non Oui
  • lorsque le ministère subventionne l’entreprise
Non Oui Non
  • lorsque l’entreprise bénéficiant d’une subvention est considérée comme l’employeur
Oui Non Non
Protection des personnes qui participent à des activités de sécurité civile Non Oui Non
Somme versée à la suite d’un jugement, d’une ordonnance, d’une sentence arbitrale ou d’un règlement à l’amiable dans le cadre de procédures judiciaires pour faire valoir un droit à un salaire :      
  • si le lien d’emploi est maintenu (le travailleur n’a pas perdu son emploi ou a réintégré son emploi)
Oui Non Non
  • si le travailleur a perdu son emploi ou n’est pas réintégré, les indemnités compensatrices (ex. : vacances) et les intérêts
Non Non Non
Travailleur qui est domicilié et qui fait du télétravail à l’extérieur du Québec Oui Oui Oui
Travailleur autochtone dont le revenu de charge ou d’emploi est inscrit à la case R du relevé 1 Non Oui Non

Subvention salariale d’urgence du Canada et autres programmes d'aide

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a pris fin le 23 octobre 2021. Cependant, d’autres programmes d’aide s’appliquent pour certains employeurs :

  • Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
  • Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
  • Soutien en cas d’ordre de confinement de la santé publique

Pour la ou les périodes où ils ont bénéficié de la SSUC ou d’un autre programme, les employeurs doivent payer la prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu’ils ont versés à leurs travailleuses et travailleurs durant cette période, pour la totalité des semaines où ils ont offert une prestation de travail partielle ou totale.

Cependant, pour les semaines où les travailleurs n’ont offert aucune prestation de travail, les employeurs ne doivent pas payer la prime d’assurance pour ces montants.

Déduction des montants en lien avec la SSUC et autres programmes

Inscrivez à la ligne 6 la somme des montants versés à vos travailleuses et travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail si vous avez dûment inclus ces montants à la ligne 1 ou 4 de votre déclaration des salaires.

Excédents

La somme des montants versés à vos travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail ne doit pas être utilisée pour calculer les excédents.

Lois et règlements

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