Montants à déclarer aux lignes 1, 4 et 6

Montants à déclarer à la ligne 1

Vous devez inscrire à la ligne 1 de la Déclaration des salaires le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec, pour tous les travailleurs, travailleuses et autres personnes visées de votre entreprise. Les autres personnes visées sont notamment les dirigeants, les membres du conseil d’administration seulement et les maires.

La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à déterminer si un travailleur autonome est considéré comme un travailleur.

Montants à inclure et à exclure aux lignes 4 et 6

Dans certains cas particuliers, d'autres montants sont à inscrire :

à la ligne 4 : Autres montants à inclure, s'ils n'ont pas été déclarés à la ligne 1
à la ligne 6 : Autres montants à exclure, s'ils ont été déclarés aux lignes 1, 2 ou 4

Cas particuliers et montants à déclarer dans la Déclaration des salaires
Cas particuliers	Ligne 1	Ligne 4	Ligne 6
Autorité responsable d’un service municipal de sécurité incendie	Non	Oui	Non
Bourse versée à un étudiant	Oui	Oui	Non
Capitaine-pêcheur	Oui	Non	Oui
Employeur établi à l’extérieur du Québec	Oui	Oui	Non
Employeur qui affecte un travailleur à l’extérieur du Québec	Oui	Oui	Oui
Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs	Oui	Oui	Oui
Libération syndicale d’un travailleur	Oui	Oui	Oui
Montant différé figurant dans la case Q du relevé 1	Non	Oui	Non
Montants versés par un employeur pour l’acquisition d’actions émises par un fonds de travailleurs au bénéfice des employés	Oui	Non	Oui
Montant versé par un producteur artistique sous forme de cachet, de forfait ou de redevance	Non	Oui	Non
Montant versé sous forme de forfait	Non	Oui	Non
Prestations d’assurance salaire versées par l’employeur pendant un congé de maladie	Oui	Non	Oui
Prime versée par l’employeur à des régimes d’assurance au bénéfice d’un retraité	Oui	Non	Oui
Programmes d’aide à la création d’emplois :
lorsque l’entreprise bénéficiant d’une subvention n’est pas considérée comme l’employeur	Oui	Non	Oui
lorsque le ministère subventionne l’entreprise	Non	Oui	Non
lorsque l’entreprise bénéficiant d’une subvention est considérée comme l’employeur	Oui	Non	Non
Protection des personnes qui participent à des activités de sécurité civile	Non	Oui	Non
Somme versée à la suite d’un jugement, d’une ordonnance, d’une sentence arbitrale ou d’un règlement à l’amiable dans le cadre de procédures judiciaires pour faire valoir un droit à un salaire :
si le lien d’emploi est maintenu (le travailleur n’a pas perdu son emploi ou a réintégré son emploi)	Oui	Non	Non
si le travailleur a perdu son emploi ou n’est pas réintégré, les indemnités compensatrices (ex. : vacances) et les intérêts	Non	Non	Non
Travailleur qui est domicilié et qui fait du télétravail à l’extérieur du Québec	Oui	Oui	Oui
Travailleur autochtone dont le revenu de charge ou d’emploi est inscrit à la case R du relevé 1	Non	Oui	Non

Subvention salariale d’urgence du Canada et autres programmes d'aide

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a pris fin le 23 octobre 2021. Cependant, d’autres programmes d’aide s’appliquent pour certains employeurs :

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
Soutien en cas d’ordre de confinement de la santé publique

Pour la ou les périodes où ils ont bénéficié de la SSUC ou d’un autre programme, les employeurs doivent payer la prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu’ils ont versés à leurs travailleuses et travailleurs durant cette période, pour la totalité des semaines où ils ont offert une prestation de travail partielle ou totale.

Cependant, pour les semaines où les travailleurs n’ont offert aucune prestation de travail, les employeurs ne doivent pas payer la prime d’assurance pour ces montants.

Déduction des montants en lien avec la SSUC et autres programmes

Inscrivez à la ligne 6 la somme des montants versés à vos travailleuses et travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail si vous avez dûment inclus ces montants à la ligne 1 ou 4 de votre déclaration des salaires.

Excédents

La somme des montants versés à vos travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail ne doit pas être utilisée pour calculer les excédents.

Formulaires et publications

Guide de la Déclaration des salaires 2021 (Guide et modèle)

Lois et règlements

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)