Montants à déclarer aux lignes 1, 4 et 6
Montants à déclarer à la ligne 1
Vous devez inscrire à la ligne 1 de la Déclaration des salaires le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec, pour tous les travailleurs, travailleuses et autres personnes visées de votre entreprise. Les autres personnes visées sont notamment les dirigeants, les membres du conseil d’administration seulement et les maires.
La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à déterminer si un travailleur autonome est considéré comme un travailleur.
Montants à inclure et à exclure aux lignes 4 et 6
Dans certains cas particuliers, d'autres montants sont à inscrire :
- à la ligne 4 : Autres montants à inclure, s'ils n'ont pas été déclarés à la ligne 1
- à la ligne 6 : Autres montants à exclure, s'ils ont été déclarés aux lignes 1, 2 ou 4
Subvention salariale d’urgence du Canada et autres programmes d'aide
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a pris fin le 23 octobre 2021. Cependant, d’autres programmes d’aide s’appliquent pour certains employeurs :
- Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
- Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
- Soutien en cas d’ordre de confinement de la santé publique
Pour la ou les périodes où ils ont bénéficié de la SSUC ou d’un autre programme, les employeurs doivent payer la prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu’ils ont versés à leurs travailleuses et travailleurs durant cette période, pour la totalité des semaines où ils ont offert une prestation de travail partielle ou totale.
Cependant, pour les semaines où les travailleurs n’ont offert aucune prestation de travail, les employeurs ne doivent pas payer la prime d’assurance pour ces montants.
Déduction des montants en lien avec la SSUC et autres programmes
Inscrivez à la ligne 6 la somme des montants versés à vos travailleuses et travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail si vous avez dûment inclus ces montants à la ligne 1 ou 4 de votre déclaration des salaires.
Excédents
La somme des montants versés à vos travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail ne doit pas être utilisée pour calculer les excédents.