Montants à déclarer aux lignes 1, 4 et 6

Montants à déclarer à la ligne 1

Vous devez inscrire à la ligne 1 de la Déclaration des salaires le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec, pour tous les travailleurs, travailleuses et autres personnes visées de votre entreprise. Les autres personnes visées sont notamment les dirigeants, les membres du conseil d’administration seulement et les maires. 

Le particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique visé par la définition de travailleur, au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, doit également inscrire à la ligne 1 le montant figurant à la case A de son relevé 1.

La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à déterminer si un travailleur autonome est considéré comme un travailleur.

Montants à inclure et à exclure aux lignes 4 et 6

Dans certains cas particuliers, d'autres montants sont à inscrire :

  • à la ligne 4 : Autres montants à inclure, s'ils n'ont pas été déclarés à la ligne 1
  • à la ligne 6 : Autres montants à exclure, s'ils ont été déclarés aux lignes 1, 2 ou 4
Cas particuliers et montants à déclarer dans la Déclaration des salaires
Cas particuliersLigne 1Ligne 4Ligne 6
Autorité responsable d’un service municipal de sécurité incendieNonOuiNon
Bourse versée à un étudiantOuiOuiNon
Capitaine-pêcheurOuiNonOui
Employeur établi à l’extérieur du QuébecOuiOuiNon
Employeur qui affecte un travailleur à l’extérieur du QuébecOuiOuiOui
Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleursOuiOuiOui
Libération syndicale d’un travailleurOuiOuiOui
Montant différé figurant dans la case Q du relevé 1NonOuiNon
Montants versés par un employeur pour l’acquisition d’actions émises par un fonds de travailleurs au bénéfice des employésOuiNonOui
Montant versé par un producteur artistique sous forme de cachet, de forfait ou de redevanceNonOuiNon
Montant versé sous forme de forfaitNonOuiNon
Prestations d’assurance salaire versées par l’employeur pendant un congé de maladieOuiNonOui
Prime versée par l’employeur à des régimes d’assurance au bénéfice d’un retraitéOuiNonOui
Programmes d’aide à la création d’emplois :   
  • lorsque l’entreprise bénéficiant d’une subvention n’est pas considérée comme l’employeur
OuiNonOui
  • lorsque le ministère subventionne l’entreprise
NonOuiNon
  • lorsque l’entreprise bénéficiant d’une subvention est considérée comme l’employeur
OuiNonNon
Protection des personnes qui participent à des activités de sécurité civileNonOuiNon
Somme versée à la suite d’un jugement, d’une ordonnance, d’une sentence arbitrale ou d’un règlement à l’amiable dans le cadre de procédures judiciaires pour faire valoir un droit à un salaire :   
  • si le lien d’emploi est maintenu (le travailleur n’a pas perdu son emploi ou a réintégré son emploi)
OuiNonNon
  • si le travailleur a perdu son emploi ou n’est pas réintégré, les indemnités compensatrices (ex. : vacances) et les intérêts
NonNonNon
Travailleur qui est domicilié et qui fait du télétravail à l’extérieur du QuébecOuiOuiOui
Travailleur autochtone dont le revenu de charge ou d’emploi est inscrit à la case R du relevé 1NonOuiNon
Travailleuses ou travailleurs domestiquesOuiOuiNon

Excédents

La somme des montants versés à vos travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail ne doit pas être utilisée pour calculer les excédents.

En lien avec ce sujet

Particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique

Formulaires et publications

Guide de la Déclaration des salaires (Guide et modèle)

Lois et règlements

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