Montants à déclarer aux lignes 1, 4 et 6
Montants à déclarer à la ligne 1
Vous devez inscrire à la ligne 1 de la Déclaration des salaires le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec, pour toutes les travailleuses, travailleurs et autres personnes visées de votre entreprise. Les autres personnes visées sont notamment les dirigeants, les membres du conseil d’administration seulement et les maires.
La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à déterminer si un travailleur autonome est considéré comme un travailleur.
Montants à inclure et à exclure aux lignes 4 et 6
Dans certains cas particuliers, d'autres montants sont à inscrire :
- à la ligne 4 : Autres montants à inclure, s'ils n'ont pas été déclarés à la ligne 1
- à la ligne 6 : Autres montants à exclure, s'ils ont été déclarés aux lignes 1, 2 ou 4
Subvention salariale d’urgence du Canada
Les employeurs qui ont bénéficié de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) doivent payer la prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu’ils ont versés à leurs travailleurs durant cette période, pour la totalité des semaines où les travailleurs ont offert une prestation de travail partielle ou totale.
Cependant, pour les semaines où les travailleurs n’ont offert aucune prestation de travail, les employeurs ne doivent pas payer la prime d’assurance pour ces montants.
Déduction des montants en lien avec la SSUC
Inscrivez à la ligne 6 la somme des montants versés à vos travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail si vous avez dûment inclus ces montants à la ligne 1 ou 4 de votre déclaration des salaires.
Excédents
La somme des montants versés à vos travailleurs pour les semaines où ils n’ont offert aucune prestation de travail ne doit pas être utilisée pour calculer les excédents.