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Libération syndicale d’un travailleur

Lorsque vous libérez une travailleuse ou un travailleur pour activités syndicales et que le salaire que vous lui versez est inclus dans son relevé 1, voici comment déclarer ce salaire :

  • inscrivez le salaire brut total du travailleur à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées de sa Déclaration des salaires. Inscrivez également à la ligne 6 le salaire brut du travailleur libéré pour activités syndicales qui vous est remboursé par le syndicat, sauf si une entente entre le syndicat et l'employeur prévoit que vous déclarez le salaire
  • le syndicat inscrit à la ligne 4 – Autres montants à inclure de sa Déclaration des salaires le salaire brut du travailleur libéré pour activités syndicales qu'il vous a remboursé, sauf si une entente entre le syndicat et vous prévoit que vous déclarez le salaire

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