Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs
L'Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs s'applique à votre situation si l'une de vos travailleuses ou l’un de vos travailleurs exerce des activités à la fois au Québec et ailleurs au Canada. Elle vise notamment à éviter une double cotisation sur un même salaire.
Selon cette entente, vous devez déclarer le salaire dans la province où le travail est effectué. Ainsi, vous devez inscrire dans votre déclaration des salaires le montant versé à ces travailleurs pour le travail fait au Québec de cette façon :
- Ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées : Le total des salaires gagnés au Canada. Certains montants peuvent aussi être déclarés aux lignes 2 et 4
- Ligne 6 – Autres montants à exclure : Les montants déclarés aux lignes 1, 2 et 4 qui ont été gagnés hors du Québec par vos travailleurs et déclarés ailleurs au Canada
- Ligne 7 – Calcul des excédents : Les excédents de salaire pour ces travailleurs. Consultez la page Activités interprovinciales pour savoir comment calculer les excédents
Calcul des salaires à déclarer à la CNESST
Les formules de calcul s’appliquent à tous les employeurs visés par l’Entente interprovinciale. Un calcul différent peut s’appliquer aux employeurs de l’industrie de la construction et de la rénovation résidentielle, ainsi que pour les entreprises de transport interprovincial qui optent pour la Structure de cotisation parallèle.
Vous pouvez calculer les salaires à déclarer de 2 façons :
- pour chaque travailleur visé par l'entente
- pour l'ensemble des travailleurs visés par l'entente
Calcul du salaire à déclarer pour chaque travailleur visé par l'entente
(Salaire brut au Québec ÷ Salaire brut total au Canada) x Salaire brut total au Canada jusqu’à concurrence du salaire maximum annuel assurable au Québec = Salaire à déclarer au Québec
Salaire maximum annuel assurable
En 2023 : 91 000 $
| Lieu de travail | Travailleur A | Travailleur B | Total |
|---|---|---|---|
| Au Québec | 25 000 $ | 70 000 $ | 95 000 $ |
| En Ontario | 20 000 $ | 40 000 $ | 60 000 $ |
| Total au Canada | 45 000 $ | 110 000 $ | 155 000 $ |
| Travailleur | Salaire brut au Québec | Divisez par le salaire brut total au Canada | Multipliez par le salaire brut total au Canada jusqu’à concurrence du salaire maximum annuel assurable au Québec | Salaire à déclarer au Québec |
|---|---|---|---|---|
| A | 25 000 $ | ÷ 45 000 $ | x 45 000 $ | = 25 000 $ |
| B | 70 000 $ | ÷ 110 000 $ | x 91 000 $ | = 57 909 $ |
| Total : | 82 909 $ | |||
Calcul du salaire à déclarer pour l'ensemble des travailleurs visés par l'entente
| (Salaires totaux au Québec | ÷ | Salaires totaux au Canada) | x | Salaires totaux au Canada jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable au Québec | = | Salaire à déclarer au Québec |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (95 000 $ | ÷ | 155 000 $) | x | (45 000 $ + 91 000$) | = | 83 355 $ |
Montant à déclarer dans la Déclaration des salaires
Voici la façon dont vous devez déclarer les salaires selon les 2 méthodes :
| Déclaration des salaires | Ligne | Par travailleur | Pour l’ensemble des travailleurs |
|---|---|---|---|
| Travailleurs et autres personnes visées (Case A de l'ensemble des relevés 1 – Revenu d'emploi et revenus divers de Revenu Québec) |
(+) 1 | 155 000 $ | 155 000 $ |
| Autres montants à exclure | (-) 6 | 60 000 $ | 60 000 $ |
| Excédent | (-) 7 | 12 091 $ | 11 645 $ |
| Total des salaires assurables versés | (=) 8 | 82 909 $ | 83 355 $ |
Industrie de la construction et de la rénovation résidentielle
Un calcul différent s'applique aux employeurs de l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielle si au moins 40 % des salaires bruts d'une même unité de classification sont versés :
- à des travailleurs régis par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), ou
- à des travailleurs pour des travaux de rénovation résidentielle exécutés pour une personne physique à ses fins personnelles et non lucratives dans ces domaines
- l'entretien, la réparation, la modification d'un logement que cette personne habite
- la construction d'un garage ou d'une remise annexe au logement qu'elle habite, qu'il lui soit adjacent ou non
Dans cette situation, vous devez déclarer le salaire gagné par un travailleur pour une semaine complète de travail dans la province ou le territoire où le travail est effectué, selon la loi applicable à cet endroit. Au Québec, vous devez déclarer le salaire hebdomadaire gagné par ce travailleur jusqu'à concurrence du salaire maximum hebdomadaire assurable.
| Salaire maximum hebdomadaire assurable En 2023 : 1 745,30 $ |
Si l'un de vos travailleurs exerce ses activités à la fois au Québec et ailleurs au Canada au cours d'une même semaine, vous devez utiliser cette formule pour calculer le salaire hebdomadaire à déclarer au Québec.
| Au Québec | 1 700 $ |
|---|---|
| En Ontario | 500 $ |
| Total au Canada | 2 200 $ |
| Salaire hebdomadaire gagné au Québec | ÷ | Salaire hebdomadaire gagné au Canada) | x | Salaire hebdomadaire gagné au Canada jusqu’à concurrence du maximum hebdomadaire assurable au Québec | = | Salaire hebdomadaire à déclarer au Québec |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (1 700 $ | ÷ | 2 200 $) | x | 1 745,30 $ | = | 1 348,64 $ |
Adhésion à la Structure de cotisation parallèle
Si vous effectuez des activités de transport interprovincial et que vous avez adhéré à la Structure de cotisation parallèle, vous devez déclarer la totalité des salaires de vos travailleurs dans la province ou le territoire où ils sont domiciliés. Si vous avez des travailleurs domiciliés au Québec, vous devez déclarer leur salaire comme si leur travail était fait entièrement au Québec.
Si vous employez au moins un travailleur non domicilié au Québec et que vous avez adhéré à la Structure, communiquez avec nous.