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Employeur établi à l’extérieur du Québec

Si vous êtes un employeur établi à l'extérieur du Québec et que vous avez un établissement au Québec, vous devez déclarer le salaire brut que vous versez aux travailleuses et travailleurs de cet établissement.

Si vous produisez des relevés 1, vous inscrivez à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées de la Déclaration des salaires le montant déclaré à la case A des relevés 1.

Si vous ne produisez pas de relevés 1, vous inscrivez à la ligne 4 – Autres montants à inclure de votre Déclaration les salaires bruts des travailleurs protégés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Par exemple, une entreprise dont le siège social est en Ontario doit inscrire à la ligne 4 le salaire brut versé à un représentant commercial qui travaille au Québec si elle n'a pas produit le relevé 1.

Lois et règlements

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