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Capitaine-pêcheur

Si vous êtes un capitaine-pêcheur et que vous versez à vos aides-pêcheurs un salaire fixe, celui-ci est inscrit dans la case A du relevé 1 de Revenu Québec. Si vous les payez à la part, selon un pourcentage de la valeur des prises, ce montant est alors inscrit dans la case O du relevé.

Si vous avez conclu une entente avec une entreprise de transformation du poisson qui prépare la paye et produit les relevés 1 de vos aides-pêcheurs, vous devez inscrire à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées le montant qui correspond au salaire brut que l'entreprise de transformation a versé en votre nom aux aides-pêcheurs, que ce montant soit inscrit dans la case A ou dans la case O du relevé 1. L'entreprise de transformation doit aussi le déclarer à la ligne 1 de sa Déclaration des salaires et l'inscrire à la ligne 6 – Autres montants à exclure.

Si vous n'avez pas conclu d’entente, vous préparez vous-même les relevés 1. Vous devez alors inscrire à la ligne 1 le total des montants figurant dans les cases A ou O de ces relevés.

Il arrive que les aides-pêcheurs payés à la part participent aux dépenses (ex. : boëtte, appâts, carburant ou nourriture) du bateau du capitaine-pêcheur. Dans ce cas, vous devez inscrire, à la ligne 6, les dépenses engagées par vos aides-pêcheurs.

Il peut aussi arriver que vous ne soyez pas en mesure de calculer les revenus de vos aides-pêcheurs. Dans ce cas, nous fixons à 32 % de la valeur brute des prises le salaire que vous devez inscrire à la ligne 1. De plus, vous ne pouvez déduire aucune dépense engagée par les aides-pêcheurs pour l'utilisation du bateau à la ligne 6.

Lois et règlements

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