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Affectation d’un travailleur à l’extérieur du Québec

Si vous avez un établissement au Québec et que vous affectez des travailleuses et des travailleurs à l'extérieur de la province, ceux-ci sont couverts par la CNESST si leur domicile est situé au Québec au moment de leur affectation.

Un travailleur est couvert à l'extérieur du Québec tant et aussi longtemps qu'il conserve son domicile au Québec. S’il choisit d'établir son domicile à l'extérieur du Québec pendant son affectation, la protection est d'une durée maximale de 5 ans à partir de la date d'affectation.

Pour cette raison, vous devez déclarer le salaire d'un travailleur qui est dans cette situation à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées, à moins que l'Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs ne soit applicable. Lorsque cette entente est applicable, vous devez répartir le salaire selon les règles prévues.

Un travailleur affecté à l'extérieur du Québec et qui n'a pas son domicile au Québec lors de son affectation n’est pas couvert par la CNESST. Vous ne devez pas déclarer son salaire dans votre déclaration. Dans ce cas, communiquez avec l'organisme responsable des accidents du travail du territoire où le travailleur est affecté pour vérifier si des droits ou des obligations peuvent s'appliquer.

Lois et règlements

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