Travailleurs et autres personnes visées, lignes 1, 4 et 6
Voici les montants que vous devez inscrire aux lignes 1, 4 et 6 de votre déclaration des salaires.
Inscrivez à la ligne 1 de la Déclaration des salaires le total des montants inscrits dans la case A de tous les relevés 1.
Si vous dirigez un service municipal de sécurité incendie, déclarez à la ligne 4 le salaire des travailleurs à votre service.
Vous devez déclarer à la ligne 4 le montant versé à un étudiant sous forme de bourse pour l’exécution d’un travail sous votre autorité.
Si vous êtes un capitaine-pêcheur, déclarez les revenus versés à vos aides-pêcheurs à la ligne 1 ou à la ligne 6 de la Déclaration des salaires.
Un employeur établi hors du Québec et qui a un établissement au Québec doit déclarer le salaire des travailleurs de cet établissement.
Un travailleur affecté à l'extérieur du Québec est protégé par la CNESST lorsqu’il a son domicile au Québec au moment de son affectation.
L'Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs s’applique à ceux qui travaillent au Québec et ailleurs au Canada.
Voici comment déclarer le salaire d’un travailleur libéré pour activités syndicales s’il est inclus dans son relevé 1.
Montants différés figurant dans la case Q du relevé 1
Vous devez inclure les sommes versées pour l’acquisition d’actions par un fonds de travailleurs au bénéfice de votre personnel dans votre déclaration.
Si vous êtes un producteur du domaine artistique, vous avez généralement un statut d'employeur en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsque vous concluez des contrats d'engagement avec les artistes représentés par des associations.
Certains employeurs payent leurs travailleuses et travailleurs sous forme de forfait, c'est-à-dire qu'ils leur versent un montant global sur lequel aucune retenue à la source n'a été faite et pour lequel aucun relevé 1 n'est produit. Par exemple, des travailleurs saisonniers qui font la cueillette de fruits ou de légumes.
Si vous êtes dans cette situation, vous devez déclarer les montants versés aux travailleurs payés sous forme de forfait à la ligne 4 – Autres montants à inclure dans la Déclaration des salaires.
Vous devez déclarer les prestations d’assurance salaire versées dans votre Déclaration des salaires.
Si la prime que vous versez à des régimes d'assurance pour un retraité est inscrite dans la case A du relevé 1, vous la déclarez aux lignes 1 et 6.
Vous devez inscrire le salaire versé aux participants à des programmes d'aide à la création d'emplois dans votre déclaration.
Toute personne qui participe à des activités de sécurité civile est protégée par la LATMP.
Vous devez inclure dans votre déclaration des salaires toute somme versée à une personne à la suite d'un jugement d'un tribunal compétent.
Le travailleur domicilié hors du Québec n’est pas couvert par la CNESST lorsqu’il effectue ses tâches en télétravail à l’extérieur du Québec.
Vous devez déclarer tout revenu que vous versez à un travailleur autochtone et qui doit être inscrit à la case R du relevé 1.