Travailleurs et autres personnes visées, lignes 1, 4 et 6
Voici les montants que vous devez déclarer aux lignes 1, 4 et 6 de votre déclaration des salaires.
Déclarez le total des montants inscrits dans la case A de tous les relevés 1 à la ligne 1 de votre déclaration des salaires.
Si vous dirigez un service municipal de sécurité incendie, vous devez déclarer le montant qui permettra à la CNESST d’établir la prime liée à la protection des personnes considérées comme des travailleurs à votre service à la ligne 4 de votre déclaration des salaires.
Vous devez déclarer le montant versé à un étudiant sous forme de bourse pour l’exécution d’un travail sous votre autorité à la ligne 4 de votre déclaration des salaires.
Si vous êtes un capitaine-pêcheur, déclarez les revenus versés à vos aides-pêcheurs à la ligne 1 ou à la ligne 6 de votre déclaration des salaires selon votre situation.
Voici comment, pour un employeur établi hors du Québec et qui a un établissement au Québec, déclarer le salaire des travailleurs de cet établissement.
Voici comment déclarer le salaire d’un travailleur affecté à l'extérieur du Québec lorsqu’il a son domicile au Québec au moment de son affectation.
Voici comment déclarer le salaire de vos travailleurs qui exercent des activités à la fois au Québec et ailleurs au Canada.
Voici comment déclarer le salaire d’un travailleur libéré pour activités syndicales s’il est inclus dans son relevé 1.
Vous devez déclarer les montants différés figurant dans la case Q de tous les relevés 1 à la ligne 4 de votre déclaration des salaires.
Voici comment déclarer les sommes versées pour l’acquisition d’actions émises par un fonds de travailleurs au bénéfice de votre personnel.
Si vous êtes un producteur artistique, voici comment déclarer les montants versés aux artistes sous forme de cachet, de forfait ou d'avance sur redevance.
Vous devez déclarer les montants versés aux travailleurs sous forme de forfait à la ligne 4 – Autres montants à inclure de la Déclaration des salaires.
Vous devez déclarer les prestations d’assurance salaire versées dans votre déclaration des salaires.
Si la prime que vous versez à des régimes d'assurance pour un retraité est inscrite dans la case A du relevé 1, vous devez la déclarer aux lignes 1 et 6 de votre déclaration des salaires.
Vous devez déclarer le salaire versé aux participants à des programmes d'aide à la création d'emplois dans votre déclaration des salaires.
Toute personne qui participe à des activités de sécurité civile est protégée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Voici comment déclarer le montant qui permettra à la CNESST d’établir la prime liée à la protection de ces personnes.
Vous devez inclure toute somme versée à une personne à la suite d'un jugement d'un tribunal compétent dans votre déclaration des salaires.
Le travailleur domicilié hors du Québec n’est pas couvert par la CNESST lorsqu’il effectue ses tâches en télétravail à l’extérieur du Québec.
Le revenu de charge ou d’emploi que vous versez à un travailleur autochtone et qui doit être inscrit à la case R du relevé 1, selon Revenu Québec, doit être déclaré à la ligne 4 de votre déclaration des salaires.
Si vous êtes un particulier qui emploie un travailleur domestique protégé automatiquement par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou par une protection facultative que vous avez prise pour lui, vous devez déclarer son salaire à la ligne 1 ou 4 de votre déclaration des salaires selon la situation.