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Travailleurs autonomes considérés comme travailleurs, ligne 2

Vous devez inscrire à la ligne 2 de la Déclaration des salaires les salaires versés aux travailleuses et travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs par la CNESST. La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à déterminer si un travailleur autonome est considéré comme un travailleur présente les principaux critères et les principales conditions que la CNESST utilise pour déterminer le statut d’une personne physique (travailleur, travailleur autonome ou travailleur autonome considéré comme un travailleur).

Important

Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un autre ministère ou organisme public peut être considérée comme un travailleur par la CNESST en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Calcul du montant à inscrire à la ligne 2

Lorsqu'un travailleur autonome est considéré comme un travailleur de votre entreprise, vous devez déclarer la partie de sa rémunération qui correspond au coût de la main-d'œuvre payé pour les services rendus.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer la part associée au coût de la main-d’œuvre, vous pouvez utiliser cette formule qui permet de calculer le salaire brut du travailleur autonome à déclarer à la ligne 2.

Calcul du salaire brut d'un travailleur autonome

Total des sommes versées au travailleur autonome X Pourcentage = Salaire brut du travailleur autonome à déclarer à la ligne 2

Pour faire ce calcul, vous devez utiliser le pourcentage qui correspond à la situation du travailleur autonome

Pourcentage servant au calcul du salaire brut du travailleur autonome

Pourcentage Situation du travailleur autonome
100 % Si le travailleur autonome ne fournit aucun matériel. 
Aucune déduction ne lui est consentie.
90 % S’il fournit le matériel accessoire.
Exemple : le mortier dans le cas d’un briqueteur
66 ⅔ % S’il fait la livraison d’articles ou de colis, mais sans les vendre, et qu’il paye les frais. 
Exemple : un livreur de courrier en automobile
66 ⅔ % S’il est payé à la commission, fait de la vente pour le compte d’une entreprise et couvre les dépenses essentielles à son travail.
50 % S’il fournit le matériel de base et le matériel accessoire.
Exemple : la brique et le mortier dans le cas d’un briqueteur
30 % S’il transporte avec son propre camion des matériaux (bois, sable, gravier, pétrole, etc.) ou qu’il se sert de ses propres machines en forêt (débusqueuse, ébrancheuse, etc.).
15 % S’il se sert d’une machine, autre qu’un camion, comme un tracteur ou une pelle mécanique, qu’il utilise pour la construction et qu’il en est le propriétaire.

Liste des travailleurs autonomes

Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs autonomes dont vous avez retenu les services. Cette liste fait partie des documents qui peuvent être vérifiés par la CNESST. Vous devez y indiquer ces renseignements pour chacun des travailleurs autonomes :

  • nom et prénom
  • adresse et numéro de téléphone
  • nature du travail
  • périodes de travail
  • rémunération

Lois et règlements

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