Montants à déclarer aux lignes 1 à 8
Les lignes 1 à 8 de la Déclaration des salaires servent à calculer les salaires assurables que vous avez versés au cours de l’année à vos travailleuses et travailleurs. Le calcul est surtout basé sur le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec. Le particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique doit également déclarer le salaire qu’il leur a versé.
Vous inscrivez le total de ces relevés à la ligne 1 de votre déclaration. Vous devez y ajouter ou en déduire des montants aux lignes 2 à 7, s’il y a lieu. La ligne 8 contient le total des salaires versés.
Ce tableau présente les montants à déclarer aux lignes 1 à 8 de la Déclaration des salaires :
| Travailleurs et autres personnes visées : Case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec | Ligne 1 | |
| Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs | + | Ligne 2 |
| Travailleurs bénévoles protégés | + | Ligne 3 |
| Autres montants à inclure | + | Ligne 4 |
| Personnes admissibles à la protection personnelle (montants inclus à la ligne 1) | - | Ligne 5 |
| Autres montants à exclure | - | Ligne 6 |
| Excédents | - | Ligne 7 |
| Total des salaires assurables versés | = | Ligne 8 |
Montants à déclarer selon le statut d’une personne
Les montants à déclarer diffèrent selon le statut de la personne visée. La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à différencier les différents types de travailleurs.
| Statut | Protection automatique, à titre de travailleur | Montant à inscrire dans la Déclaration des salaires |
|---|---|---|
| Travailleur | Oui | Inclure son salaire à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1. Sinon, inclure son salaire à la ligne 4. |
| Travailleur domestique employé par un particulier, lorsque la prestation de travail est d’au moins 420 heures sur une période de 12 mois ou de 30 heures par semaine sur 7 semaines consécutives | Oui | Inclure son salaire à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1. Sinon, inclure son salaire à la ligne 4. |
| Travailleur domestique employé par un particulier, lorsque la prestation de travail est inférieure à 420 heures sur une période de 12 mois et à 30 heures par semaine sur 7 semaines consécutives | Non | Si le travailleur domestique est protégé par une protection personnelle : aucun montant à inscrire. Si le travailleur domestique est protégé par le particulier : inclure son salaire à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1. Sinon, inclure son salaire à la ligne 4. |
| Travailleur autonome considéré comme un travailleur | Oui | Inclure son salaire à la ligne 2. |
| Dirigeant Membre d’un conseil d’administration seulement Maire Membre d’un conseil municipal Membre du conseil d’une municipalité régionale de comté Commissaire d’une commission scolaire | Non | Inclure sa rémunération totale à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1, même s’il n’a pas de protection personnelle. Déduire en totalité à la ligne 5. |
| Travailleur autonome Associé Propriétaire unique | Non | Aucun |
| Travailleur bénévole | Non | Inclure le montant à déclarer à la ligne 3 si une demande de protection a été faite pour l’année de la déclaration. |
Seuls les montants à inscrire aux lignes 1 à 5 sont indiqués dans le tableau. Il est possible que d’autres montants qui concernent ces personnes doivent être déclarés sur d’autres lignes.