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Montants à déclarer aux lignes 1 à 8

Les lignes 1 à 8 de la Déclaration des salaires servent à calculer les salaires assurables que vous avez versés au cours de l’année à vos travailleuses et travailleurs. Le calcul est surtout basé sur le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec. Le particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique doit également déclarer le salaire qu’il leur a versé.

Vous inscrivez le total de ces relevés à la ligne 1 de votre déclaration. Vous devez y ajouter ou en déduire des montants aux lignes 2 à 7, s’il y a lieu. La ligne 8 contient le total des salaires versés.

Ce tableau présente les montants à déclarer aux lignes 1 à 8 de la Déclaration des salaires :

Calcul des salaires assurables versés
Travailleurs et autres personnes visées : Case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec Ligne 1
Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs+Ligne 2
Travailleurs bénévoles protégés+Ligne 3
Autres montants à inclure+Ligne 4
Personnes admissibles à la protection personnelle (montants inclus à la ligne 1)-Ligne 5
Autres montants à exclure-Ligne 6
Excédents-Ligne 7
Total des salaires assurables versés=Ligne 8

Montants à déclarer selon le statut d’une personne

Les montants à déclarer diffèrent selon le statut de la personne visée. La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à différencier les différents types de travailleurs.

Montant à inscrire selon le statut de la personne
StatutProtection automatique, à titre de travailleurMontant à inscrire dans la Déclaration des salaires
TravailleurOuiInclure son salaire à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1. Sinon, inclure son salaire à la ligne 4.
Travailleur domestique employé par un particulier, lorsque la prestation de travail est d’au moins 420 heures sur une période de 12 mois ou de 30 heures par semaine sur 7 semaines consécutivesOuiInclure son salaire à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1. Sinon, inclure son salaire à la ligne 4.
Travailleur domestique employé par un particulier, lorsque la prestation de travail est inférieure à 420 heures sur une période de 12 mois et à 30 heures par semaine sur 7 semaines consécutivesNonSi le travailleur domestique est protégé par une protection personnelle : aucun montant à inscrire.

Si le travailleur domestique est protégé par le particulier : inclure son salaire à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1. Sinon, inclure son salaire à la ligne 4.
Travailleur autonome considéré comme un travailleurOuiInclure son salaire à la ligne 2.
Dirigeant
Membre d’un conseil d’administration seulement
Maire
Membre d’un conseil municipal
Membre du conseil d’une municipalité régionale de comté
Commissaire d’une commission scolaire
NonInclure sa rémunération totale à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1, même s’il n’a pas de protection personnelle.
Déduire en totalité à la ligne 5. 
Travailleur autonome
Associé
Propriétaire unique
NonAucun
Travailleur bénévoleNonInclure le montant à déclarer à la ligne 3 si une demande de protection a été faite pour l’année de la déclaration.

Seuls les montants à inscrire aux lignes 1 à 5 sont indiqués dans le tableau. Il est possible que d’autres montants qui concernent ces personnes doivent être déclarés sur d’autres lignes.

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