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Montants à déclarer aux lignes 1 à 8

Les lignes 1 à 8 de la Déclaration des salaires servent à calculer les salaires assurables que vous avez versés au cours de l’année à vos travailleuses et travailleurs. Le calcul est surtout basé sur le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec. Vous inscrivez le total de ces relevés à la ligne 1 de votre déclaration. Vous devez y ajouter ou en déduire des montants aux lignes 2 à 7, s’il y a lieu. La ligne 8 contient le total des salaires versés.

Pour savoir comment déclarer les montants en lien avec la Subvention salariale du Canada, consultez la page Montants à déclarer aux lignes 1, 4 et 6

Ce tableau présente les montants à déclarer aux lignes 1 à 8 de la Déclaration des salaires :

Calcul des salaires assurables versés

Travailleurs et autres personnes visées : Case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers de Revenu Québec   Ligne 1
Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs + Ligne 2
Travailleurs bénévoles protégés + Ligne 3
Autres montants à inclure + Ligne 4
Personnes admissibles à la protection personnelle (montants inclus à la ligne 1) - Ligne 5
Autres montants à exclure - Ligne 6
Excédents - Ligne 7
Total des salaires assurables versés = Ligne 8

Montants à déclarer selon le statut d’une personne

Les montants à déclarer diffèrent selon le statut de la personne visée. La page Distinction entre travailleur et travailleur autonome vous aidera à différencier les différents types de travailleurs.

Montant à inscrire selon le statut de la personne

Statut Protection automatique, à titre de travailleur Montant à inscrire dans la Déclaration des salaires
Travailleur Oui Inclure son salaire à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1. Sinon, inclure son salaire à la ligne 4.
Travailleur autonome considéré comme un travailleur Oui Inclure son salaire à la ligne 2.

Dirigeant
Membre d’un conseil d’administration seulement
Maire
Membre d’un conseil municipal
Membre du conseil d’une municipalité régionale de comté
Commissaire d’une commission scolaire

Non

Inclure sa rémunération totale à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1, même s’il n’a pas de protection personnelle.
Déduire en totalité à la ligne 5. 

(Pour les commissaires d’une commission scolaire, voir la page Personnes admissibles à la protection personnelle, ligne 5)

Travailleur autonome
Associé
Propriétaire unique
Domestique

Non Aucun
Travailleur bénévole Non Inclure le montant à déclarer à la ligne 3 si une demande de protection a été faite pour l’année de la déclaration.

Seuls les montants à inscrire aux lignes 1 à 5 sont indiqués dans le tableau. Il est possible que d’autres montants qui concernent ces personnes doivent être déclarés sur d’autres lignes.

Lois et règlements

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