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Explications sur les lignes à remplir

Ces instructions vous aideront à remplir chacune des lignes de votre déclaration des salaires.

La Déclaration des salaires contient les lignes 1 à 8 qui servent à calculer les salaires assurables payés aux travailleuses et travailleurs. Si vos activités sont classées dans une seule unité de classification et un seul dossier d’expérience, vous n’aurez pas d’autres lignes à remplir.

Dans certains cas, la Déclaration des salaires compte une 9e ligne servant à la répartition des salaires assurables. C’est votre cas si une ou plusieurs de ces conditions s’appliquent à votre situation :

  • vos activités sont classées dans plus d’une unité de classification
  • votre entreprise a plus d’un dossier d’expérience lié à une même unité
  • vous avez repris les activités ou les travailleurs d’un autre employeur au cours de l’année

Ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées

Inscrivez à la ligne 1 le total des montants figurant à la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers pour tous vos travailleurs et toutes les personnes visées de votre entreprise. Les personnes visées sont notamment les suivantes :

  • dirigeants d’une personne morale
  • membres d’un conseil d’administration (CA) seulement
  • membres d’un conseil municipal, y compris le maire
  • membres d’une municipalité régionale de comté (MRC)
  • commissaires d’une commission scolaire

Ligne 2 – Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs

Inscrivez à la ligne 2 les salaires versés aux travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs par la CNESST.

La page Travailleurs autonomes considérés comme travailleurs, ligne 2 vous guidera dans le calcul des salaires à déclarer pour ces travailleurs.

Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs autonomes qui ont travaillé pour votre établissement. Vous devez indiquer ces renseignements pour chacun d’eux :

  • nom et prénom
  • adresse et numéro de téléphone
  • nature du travail
  • périodes de travail
  • rémunération

Ligne 3 – Travailleurs bénévoles protégés

Si vous avez demandé une protection pour vos travailleurs bénévoles, remplissez la ligne 3 de votre déclaration des salaires. Pour savoir comment calculer le montant à déclarer sur cette ligne, consultez la page Travailleurs bénévoles protégés, ligne 3.

Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs bénévoles qui ont bénéficié d’une protection pour l’année visée. Cette liste doit contenir ces renseignements pour chacun des travailleurs bénévoles :

  • nom et prénom
  • fonction exercée
  • nombre d'heures de travail

Lignes 4 et 6 – Autres montants à inclure et à exclure

Dans certains cas, des montants sont à inscrire aux lignes 4 et 6. Pour en savoir plus, consultez le tableau présentant ces cas particuliers, à la page Travailleurs et autres personnes visées, lignes 1, 4, 6.

Ligne 5 – Personnes admissibles à la protection personnelle (montants inclus à la ligne 1)

Inscrivez à la ligne 5 le salaire versé à certaines des personnes admissibles à la protection personnelle si vous l’avez déclaré à la ligne 1. Il s’agit des personnes suivantes :

  • dirigeants d’une personne morale
  • membres du CA seulement
  • membres d’un conseil municipal, y compris le maire
  • membres d’une MRC
  • commissaires d’une commission scolaire :
    • la rémunération des commissaires d’une commission scolaire francophone doit être déduite à la ligne 5 pour une partie de l’année 2020, soit jusqu’à la date d’entrée en fonction des nouveaux conseils d’administration des centres de services scolaires

Vous devez inscrire leur salaire même si vous n’avez demandé aucune protection pour ces personnes. Pour en savoir plus, consultez la page Personnes admissibles à la protection personnelle, ligne 5.

Ligne 7 – Excédents

Vous devez inscrire à la ligne 7 le total des montants calculés en surplus du salaire maximum assurable. Pour connaître les règles de calcul qui s’appliquent à votre situation, consultez la page Calcul des excédents.

Ligne 8 – Total des salaires assurables versés

La ligne 8 correspond au total des salaires assurables versés. Vous obtenez ce montant en additionnant les montants inscrits aux lignes 1 à 4 et en soustrayant les montants inscrits aux lignes 5 à 7.

Ligne 9 – Répartition des salaires

Certains employeurs doivent répartir le total des salaires assurables versés, inscrit à la ligne 8, par dossier d’expérience ou encore par période. Dans ce cas, remplissez les lignes 9 de votre déclaration des salaires.

Pour savoir comment faire la répartition, consultez la page qui correspond à votre situation :

Des règles de répartition particulières s’appliquent pour certains travailleurs et secteurs d’activité. Consultez la page Répartition des salaires pour les connaître.

Dossier d’expérience et unité de classification

Si votre entreprise possède plus d’un dossier d’expérience, elle est généralement classée dans plus d’une unité de classification. Sur votre déclaration des salaires, chaque unité est représentée par un numéro. Pour connaître les titres de ces unités, consultez votre Décision de classification.

Vous pouvez aussi consulter la Table des taux. Elle comprend la liste de toutes les unités de classification et la description de chaque unité.

Lois et règlements

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