Explications sur les lignes à remplir
Ces instructions vous aideront à remplir chacune des lignes de votre déclaration des salaires.
La Déclaration des salaires contient les lignes 1 à 8 qui servent à calculer les salaires assurables payés aux travailleuses et travailleurs. Si vos activités sont classées dans une seule unité de classification et un seul dossier d’expérience, vous n’aurez pas d’autres lignes à remplir.
Dans certains cas, la Déclaration des salaires compte une 9e ligne servant à la répartition des salaires assurables. C’est votre cas si une ou plusieurs de ces conditions s’appliquent à votre situation :
- vos activités sont classées dans plus d’une unité de classification
- votre entreprise a plus d’un dossier d’expérience lié à une même unité
- vous avez repris les activités ou les travailleurs d’un autre employeur au cours de l’année
Ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées
Inscrivez à la ligne 1 le total des montants figurant à la case A de tous les relevés 1 – Revenus d’emploi et revenus divers pour tous vos travailleurs et toutes les autres personnes visées de votre entreprise. Le particulier qui emploie des travailleuses et travailleurs domestiques visés par la définition de travailleur, au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, doit également inscrire à la ligne 1 le montant figurant à la case A de leur relevé 1.
Les autres personnes visées sont notamment les suivantes :
- dirigeants d’une personne morale
- membres d’un conseil d’administration (CA) seulement
- membres d’un conseil municipal, y compris le maire
- membres d’une municipalité régionale de comté (MRC)
- commissaires d’une commission scolaire
Ligne 2 – Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs
Inscrivez à la ligne 2 les salaires versés aux travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs par la CNESST.
La page Travailleurs autonomes considérés comme travailleurs, ligne 2 vous guidera dans le calcul des salaires à déclarer pour ces travailleurs.
Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs autonomes qui ont travaillé pour votre établissement. Vous devez indiquer ces renseignements pour chacun d’eux :
- nom et prénom
- adresse et numéro de téléphone
- nature du travail
- périodes de travail
- rémunération
Ligne 3 – Travailleurs bénévoles protégés
Si vous avez demandé une protection pour vos travailleurs bénévoles, remplissez la ligne 3 de votre déclaration des salaires. Pour savoir comment calculer le montant à déclarer sur cette ligne, consultez la page Travailleurs bénévoles protégés, ligne 3.
Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs bénévoles qui ont bénéficié d’une protection pour l’année visée. Cette liste doit contenir ces renseignements pour chacun des travailleurs bénévoles :
- nom et prénom
- fonction exercée
- nombre d'heures de travail
Lignes 4 et 6 – Autres montants à inclure et à exclure
Dans certains cas, des montants sont à inscrire aux lignes 4 et 6. Pour en savoir plus, consultez le tableau présentant ces cas particuliers, à la page Travailleurs et autres personnes visées, lignes 1, 4, 6.
Ligne 5 – Personnes admissibles à la protection personnelle (montants inclus à la ligne 1)
Inscrivez à la ligne 5 le salaire versé à certaines des personnes admissibles à la protection personnelle si vous l’avez déclaré à la ligne 1. Il s’agit des personnes suivantes :
- dirigeants d’une personne morale
- membres du CA seulement
- membres d’un conseil municipal, y compris le maire
- membres d’une MRC
- commissaires d’une commission scolaire
Vous devez inscrire leur salaire même si vous n’avez demandé aucune protection pour ces personnes. Pour en savoir plus, consultez la page Personnes admissibles à la protection personnelle, ligne 5.
Ligne 7 – Excédents
Vous devez inscrire à la ligne 7 le total des montants calculés en surplus du salaire maximum assurable. Pour connaître les règles de calcul qui s’appliquent à votre situation, consultez la page Calcul des excédents.
Ligne 8 – Total des salaires assurables versés
La ligne 8 correspond au total des salaires assurables versés. Vous obtenez ce montant en additionnant les montants inscrits aux lignes 1 à 4 et en soustrayant les montants inscrits aux lignes 5 à 7.
Ligne 9 – Répartition des salaires
Certains employeurs doivent répartir le total des salaires assurables versés, inscrit à la ligne 8, par dossier d’expérience ou encore par période. Dans ce cas, remplissez les lignes 9 de votre déclaration des salaires.
Pour savoir comment faire la répartition, consultez la page qui correspond à votre situation :
Des règles de répartition particulières s’appliquent pour certains travailleurs et secteurs d’activité. Consultez la page Répartition des salaires pour les connaître.
Dossier d’expérience et unité de classification
Si votre entreprise possède plus d’un dossier d’expérience, elle est généralement classée dans plus d’une unité de classification. Sur votre déclaration des salaires, chaque unité est représentée par un numéro. Pour connaître les titres de ces unités, consultez votre Décision de classification.
Vous pouvez aussi consulter la Table des taux. Elle comprend la liste de toutes les unités de classification et la description de chaque unité.