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Calcul des excédents

Vous cotisez à la CNESST pour la protection de vos travailleuses et travailleurs jusqu’à concurrence du salaire maximum assurable. La partie du salaire brut de chaque travailleur qui dépasse ce maximum est l’excédent du salaire maximum assurable. Inscrivez le total des excédents à la ligne 7 de votre déclaration des salaires afin de le déduire de vos salaires assurables.

Vous devez calculer l’excédent pour chaque travailleur dont le salaire est inscrit aux lignes 1, 2 et 4, sauf s’il a été soustrait aux lignes 5 et 6. Par exemple, le salaire du dirigeant d'une personne morale est exclu du calcul des excédents, puisqu’il est déduit à la ligne 5.

Salaire maximum assurable en 2020

Annuel : 78 500 $

Hebdomadaire : 1505,56 $

Salaire maximum assurable depuis 2006

Méthodes de calcul de l’excédent

La plupart des employeurs doivent calculer les excédents sur une base annuelle. Toutefois, si vous êtes un employeur de l'industrie de la construction ou de la rénovation résidentielle, vous pourriez avoir droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire.

Le calcul des excédents peut aussi varier si l’un de vos travailleurs :

Lois et règlements

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