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Bases annuelle et hebdomadaire pour un même travailleur

Un travailleur ou une travailleuse peut exercer des activités rattachées à plus d’une unité de classification au cours d’une année. Ces unités peuvent donner droit au calcul des excédents de salaire brut sur des bases différentes. Par exemple, un travailleur peut exercer des activités dans 2 unités : une unité où vous calculez l’excédent sur une base annuelle et une autre, sur une base hebdomadaire.

Si un travailleur est dans cette situation, vous devez calculer le montant des excédents à attribuer à chacune des unités. Pour le faire, vous devez comparer l’excédent calculé sur une base annuelle au total des excédents calculés sur une base hebdomadaire durant l’année. Si l’excédent sur base annuelle est :

  • plus petit ou égal aux excédents hebdomadaires, aucun excédent ne peut être attribué à l’unité admissible au calcul annuel (unité annuelle). Le total de l’excédent doit être attribué à l’unité admissible au calcul hebdomadaire (unité hebdomadaire)
  • plus grand que les excédents hebdomadaires, vous devez répartir l’excédent entre les unités annuelle et hebdomadaire

Excédent sur base annuelle plus petit ou égal aux excédents sur base hebdomadaire

Dans cet exemple, l’excédent calculé sur une base annuelle est plus petit que le total des excédents hebdomadaires calculés durant l’année.

Salaire brut d’un travailleur réparti entre 2 unités
UnitéBase de calcul des excédentsSalaire brut
1Annuelle34 500 $
2Hebdomadaire61 000 $
Total := 95 500 $
Total des excédents calculés sur une base hebdomadaire pour l’unité 2 durant l’année5 000 $
Maximum annuel assurable en 202494 000 $

 

1. Calculez l’excédent du salaire brut du travailleur sur une base annuelle
Salaire brut du travailleur95 500 $
Moins le maximum annuel assurable en 2024- 94 000 $
Excédent calculé sur une base annuelle= 1 500 $
2. Calculez l’excédent pouvant être attribué à l’unité annuelle
Excédent calculé sur une base annuelle1 500 $
Moins les excédents de l’unité hebdomadaire- 5 000 $
Excédent pouvant être affecté à l’unité annuelle= 0 $


Dans cette situation, vous ne pouvez attribuer aucun excédent à l’unité annuelle. Donc, les excédents totalisant 5 000 $ sont attribués uniquement à l’unité hebdomadaire.

Excédent sur base annuelle plus grand que les excédents sur base hebdomadaire

Vous devez répartir l’excédent entre les unités annuelle et hebdomadaire lorsque l’excédent calculé sur une base annuelle est plus grand que le total des excédents hebdomadaires de l’année. Toutefois, le montant de l’excédent à attribuer à l’unité annuelle ne doit pas dépasser la contribution maximale. Ce maximum est déterminé de cette façon :

Montant de l’excédent calculé sur une base annuellexProportion du salaire de l’unité annuelle sur le salaire total du travailleur
(salaire annuel ÷ salaire total x 100)
=Contribution maximale aux excédents de l’unité annuelle


Montant à répartir plus grand que la contribution maximale

Salaire brut d’un travailleur réparti entre 2 unités
UnitéBase de calcul des excédentsSalaire brut
1Annuelle65 670 $
2Hebdomadaire32 830 $
Total := 98 500 $
Total des excédents calculés sur une base hebdomadaire pour l’unité 2 durant l’année1 000 $
Maximum annuel assurable en 202494 000 $

 

1. Calculez l’excédent du salaire brut du travailleur sur une base annuelle
Salaire brut du travailleur98 500 $
Moins le maximum annuel assurable en 2024- 94 000 $
Excédent calculé sur une base annuelle= 4 500 $
2. Calculez l’excédent à répartir à l’unité annuelle
Total des excédents4 500 $
Moins les excédents de l’unité hebdomadaire- 1 000 $
Excédents pouvant être répartis dans l’unité annuelle= 3 500 $
3. Calculez la contribution maximale à l’excédent de l’unité annuelle
Montant de l’excédent calculé sur une base annuelleMultiplié par la proportion du salaire de l’unité annuelle par rapport au salaire total du travailleurContribution maximale aux excédents de l’unité annuelle
 
4 500 $
x 66,67 %
(65 670 $ ÷ 98 500 $)
= 3 000 $


L’excédent de 3 500 $ ne peut pas être entièrement affecté à l’unité annuelle, puisqu’il dépasse la contribution maximale de 3 000 $. La différence de 500 $ doit donc être attribuée à l’unité hebdomadaire.

Excédents attribués à l’unité annuelle3 000 $
Plus les excédents de l’unité hebdomadaire (1 000 $ en excédent pour l’unité hebdomadaire + 500 $ en excédent attribués à l’unité hebdomadaire)+ 1 500 $
Total des excédents= 4 500 $

Plus d’une unité de base hebdomadaire

Un travailleur peut exercer ses activités dans plus d'une unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire. Dans ce cas, vous devez répartir l’excédent dans chacune des unités hebdomadaires. Vous devez le répartir en proportion du salaire brut versé dans chacune de ces unités par rapport au salaire brut total versé dans toutes les unités hebdomadaires.

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