Bases annuelle et hebdomadaire pour un même travailleur
Un travailleur ou une travailleuse peut exercer des activités rattachées à plus d’une unité de classification au cours d’une année. Ces unités peuvent donner droit au calcul des excédents de salaire brut sur des bases différentes. Par exemple, un travailleur peut exercer des activités dans 2 unités : une unité où vous calculez l’excédent sur une base annuelle et une autre, sur une base hebdomadaire.
Si un travailleur est dans cette situation, vous devez calculer le montant des excédents à attribuer à chacune des unités. Pour le faire, vous devez comparer l’excédent calculé sur une base annuelle au total des excédents calculés sur une base hebdomadaire durant l’année. Si l’excédent sur base annuelle est :
- plus petit ou égal aux excédents hebdomadaires, aucun excédent ne peut être attribué à l’unité admissible au calcul annuel (unité annuelle). Le total de l’excédent doit être attribué à l’unité admissible au calcul hebdomadaire (unité hebdomadaire)
- plus grand que les excédents hebdomadaires, vous devez répartir l’excédent entre les unités annuelle et hebdomadaire
Excédent sur base annuelle plus petit ou égal aux excédents sur base hebdomadaire
Dans cet exemple, l’excédent calculé sur une base annuelle est plus petit que le total des excédents hebdomadaires calculés durant l’année.
| Unité | Base de calcul des excédents | Salaire brut |
|---|---|---|
| 1 | Annuelle | 31 500 $ |
| 2 | Hebdomadaire | 61 000 $ |
| Total : | = 92 500 $ | |
| Total des excédents calculés sur une base hebdomadaire pour l’unité 2 durant l’année | 5 000 $ |
|---|---|
| Maximum annuel assurable en 2023 | 91 000 $ |
| Salaire brut du travailleur | 92 500 $ | |
|---|---|---|
| Moins le maximum annuel assurable en 2023 | - 91 000 $ | |
| Excédent calculé sur une base annuelle | = 1 500 $ | |
| Excédent calculé sur une base annuelle | 1 500 $ | |
|---|---|---|
| Moins les excédents de l’unité hebdomadaire | - 5 000 $ | |
| Excédent pouvant être affecté à l’unité annuelle | = 0 $ | |
Dans cette situation, vous ne pouvez attribuer aucun excédent à l’unité annuelle. Donc, les excédents totalisant 5 000 $ sont attribués uniquement à l’unité hebdomadaire.
Excédent sur base annuelle plus grand que les excédents sur base hebdomadaire
Vous devez répartir l’excédent entre les unités annuelle et hebdomadaire lorsque l’excédent calculé sur une base annuelle est plus grand que le total des excédents hebdomadaires de l’année. Toutefois, le montant de l’excédent à attribuer à l’unité annuelle ne doit pas dépasser la contribution maximale. Ce maximum est déterminé de cette façon :
| Montant de l’excédent calculé sur une base annuelle | x | Proportion du salaire de l’unité annuelle sur le salaire total du travailleur (salaire annuel ÷ salaire total x 100) |
= | Contribution maximale aux excédents de l’unité annuelle |
Montant à répartir plus grand que la contribution maximale
| Unité | Base de calcul des excédents | Salaire brut |
|---|---|---|
| 1 | Annuelle | 63 670 $ |
| 2 | Hebdomadaire | 31 830 $ |
| Total : | = 95 500 $ | |
| Total des excédents calculés sur une base hebdomadaire pour l’unité 2 durant l’année | 1 000 $ |
|---|---|
| Maximum annuel assurable en 2023 | 91 000 $ |
| Salaire brut du travailleur | 95 500 $ | |
|---|---|---|
| Moins le maximum annuel assurable en 2023 | - 91 000 $ | |
| Excédent calculé sur une base annuelle | = 4 500 $ | |
| Total des excédents | 4 500 $ | |
|---|---|---|
| Moins les excédents de l’unité hebdomadaire | - 1 000 $ | |
| Excédents pouvant être répartis dans l’unité annuelle | = 3 500 $ | |
| Montant de l’excédent calculé sur une base annuelle | Multiplié par la proportion du salaire de l’unité annuelle par rapport au salaire total du travailleur | Contribution maximale aux excédents de l’unité annuelle |
|---|---|---|
| 4 500 $ |
x 66,67 %
(63 670 $ ÷ 95 500 $) |
= 3 000 $ |
L’excédent de 3 500 $ ne peut pas être entièrement affecté à l’unité annuelle, puisqu’il dépasse la contribution maximale de 3 000 $. La différence de 500 $ doit donc être attribuée à l’unité hebdomadaire.
| Excédents attribués à l’unité annuelle | 3 000 $ |
|---|---|
| Plus les excédents de l’unité hebdomadaire (1 000 $ en excédent pour l’unité hebdomadaire + 500 $ en excédent attribués à l’unité hebdomadaire) | + 1 500 $ |
| Total des excédents | = 4 500 $ |
Plus d’une unité de base hebdomadaire
Un travailleur peut exercer ses activités dans plus d'une unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire. Dans ce cas, vous devez répartir l’excédent dans chacune des unités hebdomadaires. Vous devez le répartir en proportion du salaire brut versé dans chacune de ces unités par rapport au salaire brut total versé dans toutes les unités hebdomadaires.